From aeeb2c079b6862266ec4ff70bc702a871794fcc9 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Sylvain Lafay Date: Fri, 16 Feb 2024 17:24:57 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?uniformise=20url=20mentions=20l=C3=A9gales?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- content/fr/legal/index.md | 13 ++++++------- 1 file changed, 6 insertions(+), 7 deletions(-) diff --git a/content/fr/legal/index.md b/content/fr/legal/index.md index 1f5ac7c..713822b 100644 --- a/content/fr/legal/index.md +++ b/content/fr/legal/index.md @@ -1,7 +1,6 @@ --- -title: MMentions légales +title: Mentions légales layout: layouts/page.njk -description: Mentions légales slugOverride: mentions legales showBreadcrumb: true --- @@ -9,7 +8,7 @@ showBreadcrumb: true ## Éditeur -Le site cartes.gouv.fr/documentation est édité par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDE CEDEX, France. +Le site documentation.cartes.gouv.fr est édité par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDE CEDEX, France. Tél. : 01 43 98 80 00 @@ -17,7 +16,7 @@ Directeur de la publication : Sébastien Soriano, Directeur général de l'IGN. ## Hébergeur -Le site cartes.gouv.fr/documentation est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, Fance. +Le site documentation.cartes.gouv.fr est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, Fance. ## Traitement des données à caractère personnel @@ -25,10 +24,10 @@ Le site documentation.cartes.gouv.fr ne collecte pas de données à caractère p ## Droit de propriété intellectuelle -Les illustrations, le contenu éditorial, les divers éléments de la charte graphique ainsi que les données cartographiques issues de la consultation en ligne figurant sur le site cartes.gouv.fr/documentation sont des éléments dont l’IGN détient la propriété ou le droit d’exploitation. +Les illustrations, le contenu éditorial, les divers éléments de la charte graphique ainsi que les données cartographiques issues de la consultation en ligne figurant sur le site documentation.cartes.gouv.fr sont des éléments dont l’IGN détient la propriété ou le droit d’exploitation. L’utilisation des documents ou éléments du site est soumise à l’accord préalable de notre établissement. -## Liens hypertextes proposés sur cartes.gouv.fr/documentation +## Liens hypertextes proposés sur documentation.cartes.gouv.fr -Les liens insérés dans les pages du site cartes.gouv.fr/documentation vers des sites tiers sont proposés à titre d’information ; le contenu des sites vers lesquels ces liens conduisent n’engage pas la responsabilité de l’éditeur. \ No newline at end of file +Les liens insérés dans les pages du site documentation.cartes.gouv.fr vers des sites tiers sont proposés à titre d’information ; le contenu des sites vers lesquels ces liens conduisent n’engage pas la responsabilité de l’éditeur. \ No newline at end of file