- Apprenez-en plus sur notre histoire, notre équipe et nos méthodes
-
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- Qu’est-ce que le Code du travail numérique ?
-
-
-
- Le Code du travail numérique est un service public en ligne et gratuit vous permettant d’obtenir des réponses personnalisées sur le droit de travail.
-
-
- L’ouverture officielle du site a eu lieu le 1
-
- er
-
- janvier 2020.
-
-
- Pourquoi le Code du travail numérique ?
-
-
- Aujourd’hui, seul un public expert maîtrise la complexité du droit du travail et de ses différentes sources (code du travail, conventions collectives, accords d’entreprises, etc.). La technicité du sujet le rend également peu accessible pour les salariés et les employeurs. Or, le droit est d’autant plus facilement appliqué et respecté qu’il est connu et compris.
-
- Le Code du travail numérique s’adresse à tous les salariés et employeurs de droit privé relevant du code du travail. Les fonctionnaires et les indépendants ne sont par exemple pas concernés. Plus d’informations à ce sujet dans notre
-
-
- page d’introduction au droit du travail.
-
-
-
- Que peut-on trouver sur le site ?
-
-
- Le Code du travail numérique rassemble différents contenus sur le droit du travail ainsi que des réponses personnalisées selon votre situation.
-
-
- Plus précisément, vous retrouverez sur le site :
-
-
-
- des réponses génériques sur le droit du travail dans un langage accessible ;
-
-
- des réponses personnalisées selon votre convention collective ;
-
-
- des simulateurs permettant d’estimer des durées de préavis, des montants d’indemnités… ;
-
-
- des modèles de courrier.
-
-
-
-
-
- Qui sommes-nous ?
-
-
-
- Notre équipe
-
-
- Nous sommes une équipe pluridisciplinaire d’une dizaine de personnes composée de développeurs web, designers d’interface et d’expérience, juristes, inspecteurs du travail, spécialistes de la donnée… L’ensemble des agents du ministère du Travail contribue également au produit en rédigeant des contenus et en assurant la validité juridique des réponses.
-
- Le service est développé en lien étroit avec les utilisateurs (employeurs et salariés) et les praticiens du droit du travail (services du ministère du Travail en région, conseillers du salarié, maisons d’accès au droit, professeurs en droit du travail...).
-
-
- Le site sur lequel vous naviguez est en évolution continue et s’enrichit régulièrement de nouveaux contenus et de nouvelles fonctionnalités. Nous vous invitons à
-
-
- nous contacter
-
-
- si vous souhaitez nous faire part d’une proposition d’amélioration !
-
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-
-
-
-
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-
-`;
diff --git a/packages/code-du-travail-frontend/app/a-propos/page.tsx b/packages/code-du-travail-frontend/app/a-propos/page.tsx
new file mode 100644
index 0000000000..b3b03f2802
--- /dev/null
+++ b/packages/code-du-travail-frontend/app/a-propos/page.tsx
@@ -0,0 +1,20 @@
+import { DsfrLayout } from "../../src/modules/layout";
+import { generateDefaultMetadata } from "../../src/modules/common/metas";
+import { About } from "../../src/modules/a-propos";
+
+export const metadata = generateDefaultMetadata({
+ title: "À propos",
+ description:
+ "Service public gratuit pour faciliter l'accès au droit du travail. Obtenez une réponse détaillée à vos questions.",
+ path: "/a-propos",
+});
+
+function Index() {
+ return (
+
+
+
+ );
+}
+
+export default Index;
diff --git a/packages/code-du-travail-frontend/app/accessibilite/page.tsx b/packages/code-du-travail-frontend/app/accessibilite/page.tsx
new file mode 100644
index 0000000000..dcd152c2cf
--- /dev/null
+++ b/packages/code-du-travail-frontend/app/accessibilite/page.tsx
@@ -0,0 +1,20 @@
+import { DsfrLayout } from "../../src/modules/layout";
+import { generateDefaultMetadata } from "../../src/modules/common/metas";
+import { About } from "../../src/modules/a-propos";
+import { Accessibilite } from "../../src/modules/accessibilite";
+
+export const metadata = generateDefaultMetadata({
+ title: "Déclaration d'accessibilité",
+ description: "Accessibilité du site du Code du travail numérique",
+ path: "/accessibilite",
+});
+
+function Index() {
+ return (
+
+
+
+ );
+}
+
+export default Index;
diff --git a/packages/code-du-travail-frontend/cypress/integration/light/landing-pages.spec.ts b/packages/code-du-travail-frontend/cypress/integration/light/landing-pages.spec.ts
index e159bcde3e..9effca3ebe 100644
--- a/packages/code-du-travail-frontend/cypress/integration/light/landing-pages.spec.ts
+++ b/packages/code-du-travail-frontend/cypress/integration/light/landing-pages.spec.ts
@@ -12,11 +12,21 @@ describe("Landing pages", () => {
it("je vois la page à propos", () => {
cy.visit("/a-propos");
-
+ cy.findByRole("heading", { level: 1 }).should("have.text", "À propos");
cy.contains("Qu’est-ce que le Code du travail numérique");
cy.contains("Qui sommes-nous");
});
+ it("je vois la page déclaration d'accessibilité", () => {
+ cy.visit("/accessibilite");
+ cy.findByRole("heading", { level: 1 }).should(
+ "have.text",
+ "Déclaration d'accessibilité"
+ );
+ cy.contains("État de conformité");
+ cy.contains("[75%] des critères du RGAA version 4.1 sont respectés");
+ });
+
it("je vois la page droit du travail", () => {
cy.visit("/droit-du-travail");
diff --git a/packages/code-du-travail-frontend/pages/a-propos.tsx b/packages/code-du-travail-frontend/pages/a-propos.tsx
deleted file mode 100644
index 447e7eb580..0000000000
--- a/packages/code-du-travail-frontend/pages/a-propos.tsx
+++ /dev/null
@@ -1,153 +0,0 @@
-import {
- Container,
- Heading,
- PageTitle,
- Section,
- theme,
- Title,
- Wrapper,
-} from "@socialgouv/cdtn-ui";
-import Link from "next/link";
-import React from "react";
-
-import Metas from "../src/common/Metas";
-import { Layout } from "../src/layout/Layout";
-
-const About = () => {
- return (
-
-
-
-
-
- À propos
-
-
-
- Qu’est-ce que le Code du travail numérique ?
-
-
- Le Code du travail numérique est un service public en ligne et
- gratuit vous permettant d’obtenir des réponses personnalisées sur
- le droit de travail.
-
-
- L’ouverture officielle du site a eu lieu le 1er janvier
- 2020.
-
- Pourquoi le Code du travail numérique ?
-
- Aujourd’hui, seul un public expert maîtrise la complexité du droit
- du travail et de ses différentes sources (code du travail,
- conventions collectives, accords d’entreprises, etc.). La
- technicité du sujet le rend également peu accessible pour les
- salariés et les employeurs. Or, le droit est d’autant plus
- facilement appliqué et respecté qu’il est connu et compris.
-
- Le Code du travail numérique s’adresse à tous les salariés et
- employeurs de droit privé relevant du code du travail. Les
- fonctionnaires et les indépendants ne sont par exemple pas
- concernés. Plus d’informations à ce sujet dans notre{" "}
-
- page d’introduction au droit du travail.
-
-
- Que peut-on trouver sur le site ?
-
- Le Code du travail numérique rassemble différents contenus sur le
- droit du travail ainsi que des réponses personnalisées selon votre
- situation.
-
-
Plus précisément, vous retrouverez sur le site :
-
-
- des réponses génériques sur le droit du travail dans un langage
- accessible ;
-
-
- des réponses personnalisées selon votre convention
- collective ;
-
-
- des simulateurs permettant d’estimer des durées de préavis, des
- montants d’indemnités… ;
-
-
des modèles de courrier.
-
- Qui sommes-nous ?
- Notre équipe
-
- Nous sommes une équipe pluridisciplinaire d’une dizaine de
- personnes composée de développeurs web, designers d’interface et
- d’expérience, juristes, inspecteurs du travail, spécialistes de la
- donnée… L’ensemble des agents du ministère du Travail contribue
- également au produit en rédigeant des contenus et en assurant la
- validité juridique des réponses.
-
- Le service est développé en lien étroit avec les utilisateurs
- (employeurs et salariés) et les praticiens du droit du travail
- (services du ministère du Travail en région, conseillers du
- salarié, maisons d’accès au droit, professeurs en droit du
- travail...).
-
-
- Le site sur lequel vous naviguez est en évolution continue et
- s’enrichit régulièrement de nouveaux contenus et de nouvelles
- fonctionnalités. Nous vous invitons à{" "}
-
- nous contacter
- {" "}
- si vous souhaitez nous faire part d’une proposition
- d’amélioration !
-
- Le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion s’engage à
- rendre son service accessible conformément à l’article 47 de la
- loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
-
-
- À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions
- suivantes :
-
-
- La réalisation d’un audit de conformité le 19 mai de l’année
- 2021
-
-
- La réalisation d’un contre-audit d’ici la fin du premier
- semestre 2024
-
-
- La mise en œuvre des recommandations pour maintenir l’objectif
- de 75%
-
-
-
-
- Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet
- code.travail.gouv.fr.
-
- État de conformité
-
- Le site Internet code.travail.gouv.fr est en conformité partielle
- avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité
- (RGAA) « version 4.1 ».
-
-
- Nous tâchons de rendre dès la conception, ce site accessible à
- toutes et à tous.
-
-
- Résultat des tests
-
-
L’audit de conformité réalisé par Alter Way révèle que :
-
-
[75%] des critères du RGAA version 4.1 sont respectés
-
-
- Non-conformité
-
-
- Critère 5.7. Pour chaque tableau de données, la technique
- appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses
- en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
-
-
- Critère 7.1. Chaque script est-il, si nécessaire, compatible
- avec les technologies d’assistance ?
-
-
- Critère 7.3. Chaque script est-il contrôlable par le clavier et
- par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
-
-
- Critère 7.5. Dans chaque page web, les messages de statut
- sont-ils correctement restitués par les technologies
- d’assistance ?
-
-
- Critère 11.4. Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ
- et son champ associé sont-ils accolés (hors cas
- particuliers) ?
-
-
- Critère 11.10. Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie
- est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
-
-
- Critère 12.6. Les zones de regroupement de contenus présentes
- dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation
- principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur
- de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
-
-
- Critère 12.8. Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il
- cohérent ?
-
-
-
- Établissement de cette déclaration d’accessibilité
-
-
- Cette déclaration a été établie le 12 avril 2021. Elle a été mise
- à jour le 20/10/2023.
-
-
- Technologies utilisées pour la réalisation du Code du travail
- numérique
-
-
-
HTML5
-
WAI-ARIA
-
CSS
-
JavaScript
-
-
- Environnement de test
-
-
- Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur
- la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA
- 4.1, avec les versions suivantes :
-
-
-
Firefox
-
NVDA
-
-
- Outils pour évaluer l’accessibilité
-
-
- Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur
- la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA
- 4.1, avec les versions suivantes :
-
- Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous
- pouvez contacter le responsable du site Internet
- code.travail.gouv.fr pour être orienté vers une alternative
- accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
-
Nous essayons de répondre le plus rapidement possible.
- Voies de recours
-
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
-
- Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut
- d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un
- des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse
- satisfaisante.
-
-
- Vous pouvez :
-
-
-
- Écrire un message au Défenseur des droits
-
-
-
-
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre
- région
-
-
-
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de
- timbre) :
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07
-
-
-
-
- En savoir plus sur l’accessibilité
-
-
- Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de
- l’État :
-
- https://accessibilite.numerique.gouv.fr
-
-
-
-
-
-
- );
-};
-export default Accessibilite;
diff --git a/packages/code-du-travail-frontend/__tests__/a-propos.test.tsx b/packages/code-du-travail-frontend/src/modules/a-propos/__tests__/About.test.tsx
similarity index 65%
rename from packages/code-du-travail-frontend/__tests__/a-propos.test.tsx
rename to packages/code-du-travail-frontend/src/modules/a-propos/__tests__/About.test.tsx
index 21dcc338ca..e8d1222ab5 100644
--- a/packages/code-du-travail-frontend/__tests__/a-propos.test.tsx
+++ b/packages/code-du-travail-frontend/src/modules/a-propos/__tests__/About.test.tsx
@@ -1,9 +1,9 @@
import { render } from "@testing-library/react";
-
-import About from "../pages/a-propos";
+import React from "react";
+import { About } from "..";
describe("", () => {
- it("should render", () => {
+ it("should match snapshot", () => {
const { container } = render();
expect(container).toMatchSnapshot();
});
diff --git a/packages/code-du-travail-frontend/src/modules/a-propos/__tests__/__snapshots__/About.test.tsx.snap b/packages/code-du-travail-frontend/src/modules/a-propos/__tests__/__snapshots__/About.test.tsx.snap
new file mode 100644
index 0000000000..b1b5da2b00
--- /dev/null
+++ b/packages/code-du-travail-frontend/src/modules/a-propos/__tests__/__snapshots__/About.test.tsx.snap
@@ -0,0 +1,151 @@
+// Jest Snapshot v1, https://goo.gl/fbAQLP
+
+exports[` should match snapshot 1`] = `
+
+
+
+
+ À propos
+
+
+ Apprenez-en plus sur notre histoire, notre équipe et nos méthodes
+
+
+ Qu’est-ce que le Code du travail numérique ?
+
+
+ Le Code du travail numérique est un service public en ligne et gratuit vous permettant d’obtenir des réponses personnalisées sur le droit de travail.
+
+
+ L’ouverture officielle du site a eu lieu le 1
+
+ er
+
+ janvier 2020.
+
+
+ Pourquoi le Code du travail numérique ?
+
+
+ Aujourd’hui, seul un public expert maîtrise la complexité du droit du travail et de ses différentes sources (code du travail, conventions collectives, accords d’entreprises, etc.). La technicité du sujet le rend également peu accessible pour les salariés et les employeurs. Or, le droit est d’autant plus facilement appliqué et respecté qu’il est connu et compris.
+
+ Le Code du travail numérique s’adresse à tous les salariés et employeurs de droit privé relevant du code du travail. Les fonctionnaires et les indépendants ne sont par exemple pas concernés. Plus d’informations à ce sujet dans notre
+
+
+ page d’introduction au droit du travail.
+
+
+
+ Que peut-on trouver sur le site ?
+
+
+ Le Code du travail numérique rassemble différents contenus sur le droit du travail ainsi que des réponses personnalisées selon votre situation.
+
+
+ Plus précisément, vous retrouverez sur le site :
+
+
+
+ des réponses génériques sur le droit du travail dans un langage accessible ;
+
+
+ des réponses personnalisées selon votre convention collective ;
+
+
+ des simulateurs permettant d’estimer des durées de préavis, des montants d’indemnités… ;
+
+
+ des modèles de courrier.
+
+
+
+ Qui sommes-nous ?
+
+
+ Notre équipe
+
+
+ Nous sommes une équipe pluridisciplinaire d’une dizaine de personnes composée de développeurs web, designers d’interface et d’expérience, juristes, inspecteurs du travail, spécialistes de la donnée… L’ensemble des agents du ministère du Travail contribue également au produit en rédigeant des contenus et en assurant la validité juridique des réponses.
+
+ Le service est développé en lien étroit avec les utilisateurs (employeurs et salariés) et les praticiens du droit du travail (services du ministère du Travail en région, conseillers du salarié, maisons d’accès au droit, professeurs en droit du travail...).
+
+
+ Le site sur lequel vous naviguez est en évolution continue et s’enrichit régulièrement de nouveaux contenus et de nouvelles fonctionnalités. Nous vous invitons à
+
+
+ nous contacter
+
+
+ si vous souhaitez nous faire part d’une proposition d’amélioration !
+
+
+
+
+`;
diff --git a/packages/code-du-travail-frontend/src/modules/a-propos/index.tsx b/packages/code-du-travail-frontend/src/modules/a-propos/index.tsx
new file mode 100644
index 0000000000..cc33fec4d5
--- /dev/null
+++ b/packages/code-du-travail-frontend/src/modules/a-propos/index.tsx
@@ -0,0 +1,136 @@
+import { Container } from "../layout/Container";
+import Link from "../common/Link";
+import { fr } from "@codegouvfr/react-dsfr";
+
+export const About = () => {
+ return (
+
+
À propos
+
+ Apprenez-en plus sur notre histoire, notre équipe et nos méthodes
+
+
+
Qu’est-ce que le Code du travail numérique ?
+
+ Le Code du travail numérique est un service public en ligne et gratuit
+ vous permettant d’obtenir des réponses personnalisées sur le droit de
+ travail.
+
+
+ L’ouverture officielle du site a eu lieu le 1er janvier 2020.
+
+
Pourquoi le Code du travail numérique ?
+
+ Aujourd’hui, seul un public expert maîtrise la complexité du droit du
+ travail et de ses différentes sources (code du travail, conventions
+ collectives, accords d’entreprises, etc.). La technicité du sujet le
+ rend également peu accessible pour les salariés et les employeurs. Or,
+ le droit est d’autant plus facilement appliqué et respecté qu’il est
+ connu et compris.
+
+
+ La décision de créer le Code du travail numérique a donc été prise et
+ inscrite dans{" "}
+
+ les ordonnances sur le renforcement du dialogue social de 2017.
+
+
+
À qui ce service s’adresse-t-il ?
+
+ Le Code du travail numérique s’adresse à tous les salariés et employeurs
+ de droit privé relevant du code du travail. Les fonctionnaires et les
+ indépendants ne sont par exemple pas concernés. Plus d’informations à ce
+ sujet dans notre{" "}
+
+ page d’introduction au droit du travail.
+
+
+
Que peut-on trouver sur le site ?
+
+ Le Code du travail numérique rassemble différents contenus sur le droit
+ du travail ainsi que des réponses personnalisées selon votre situation.
+
+
Plus précisément, vous retrouverez sur le site :
+
+
+ des réponses génériques sur le droit du travail dans un langage
+ accessible ;
+
+
+ des réponses personnalisées selon votre convention collective ;
+
+
+ des simulateurs permettant d’estimer des durées de préavis, des
+ montants d’indemnités… ;
+
+
des modèles de courrier.
+
+
Qui sommes-nous ?
+
Notre équipe
+
+ Nous sommes une équipe pluridisciplinaire d’une dizaine de personnes
+ composée de développeurs web, designers d’interface et d’expérience,
+ juristes, inspecteurs du travail, spécialistes de la donnée… L’ensemble
+ des agents du ministère du Travail contribue également au produit en
+ rédigeant des contenus et en assurant la validité juridique des
+ réponses.
+
+
+ Le Code du travail numérique est un service public initié par{" "}
+
+ le ministère du Travail
+
+ , conçu et développé au sein de{" "}
+
+ la fabrique des Ministères sociaux
+ {" "}
+ en partenariat avec la communauté{" "}
+
+ beta.gouv.fr
+
+ .
+
+
Nos méthodes
+
+ Le service est développé en lien étroit avec les utilisateurs
+ (employeurs et salariés) et les praticiens du droit du travail (services
+ du ministère du Travail en région, conseillers du salarié, maisons
+ d’accès au droit, professeurs en droit du travail...).
+
+
+ Le site sur lequel vous naviguez est en évolution continue et s’enrichit
+ régulièrement de nouveaux contenus et de nouvelles fonctionnalités. Nous
+ vous invitons à{" "}
+
+ nous contacter
+ {" "}
+ si vous souhaitez nous faire part d’une proposition
+ d’amélioration !
+
+
+ );
+};
diff --git a/packages/code-du-travail-frontend/src/modules/accessibilite/__tests__/Accessibilite.test.tsx b/packages/code-du-travail-frontend/src/modules/accessibilite/__tests__/Accessibilite.test.tsx
new file mode 100644
index 0000000000..ab853bc71e
--- /dev/null
+++ b/packages/code-du-travail-frontend/src/modules/accessibilite/__tests__/Accessibilite.test.tsx
@@ -0,0 +1,10 @@
+import { render } from "@testing-library/react";
+import React from "react";
+import { Accessibilite } from "..";
+
+describe("", () => {
+ it("should match snapshot", () => {
+ const { container } = render();
+ expect(container).toMatchSnapshot();
+ });
+});
diff --git a/packages/code-du-travail-frontend/src/modules/accessibilite/__tests__/__snapshots__/Accessibilite.test.tsx.snap b/packages/code-du-travail-frontend/src/modules/accessibilite/__tests__/__snapshots__/Accessibilite.test.tsx.snap
new file mode 100644
index 0000000000..742e1f0097
--- /dev/null
+++ b/packages/code-du-travail-frontend/src/modules/accessibilite/__tests__/__snapshots__/Accessibilite.test.tsx.snap
@@ -0,0 +1,361 @@
+// Jest Snapshot v1, https://goo.gl/fbAQLP
+
+exports[` should match snapshot 1`] = `
+
+
+
+
+ Déclaration d'accessibilité
+
+
+ Le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion s’engage à rendre son service accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
+
+
+ À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
+
+
+ La réalisation d’un audit de conformité le 19 mai de l’année 2021
+
+
+ La réalisation d’un contre-audit d’ici la fin du premier semestre 2024
+
+
+ La mise en œuvre des recommandations pour maintenir l’objectif de 75%
+
+
+
+
+ Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet code.travail.gouv.fr.
+
+
+ État de conformité
+
+
+ Le site Internet code.travail.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) « version 4.1 ».
+
+
+ Nous tâchons de rendre dès la conception, ce site accessible à toutes et à tous.
+
+
+ Résultat des tests
+
+
+ L’audit de conformité réalisé par Alter Way révèle que :
+
+
+
+ [75%] des critères du RGAA version 4.1 sont respectés
+
+
+
+ Non-conformité
+
+
+
+ Critère 5.7. Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
+
+
+ Critère 7.1. Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
+
+
+ Critère 7.3. Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
+
+
+ Critère 7.5. Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
+
+
+ Critère 11.4. Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
+
+
+ Critère 11.10. Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
+
+
+ Critère 12.6. Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
+
+
+ Critère 12.8. Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
+
+
+
+ Établissement de cette déclaration d’accessibilité
+
+
+ Cette déclaration a été établie le 12 avril 2021. Elle a été mise à jour le 20/10/2023.
+
+
+ Technologies utilisées pour la réalisation du Code du travail numérique
+
+
+
+ HTML5
+
+
+ WAI-ARIA
+
+
+ CSS
+
+
+ JavaScript
+
+
+
+ Environnement de test
+
+
+ Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :
+
+
+
+ Firefox
+
+
+ NVDA
+
+
+
+ Outils pour évaluer l’accessibilité
+
+
+ Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :
+
+ Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Internet code.travail.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
+
+ Nous essayons de répondre le plus rapidement possible.
+
+
+ Voies de recours
+
+
+ Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
+
+
+ Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
+
+`;
diff --git a/packages/code-du-travail-frontend/src/modules/accessibilite/index.tsx b/packages/code-du-travail-frontend/src/modules/accessibilite/index.tsx
new file mode 100644
index 0000000000..8b3851ac58
--- /dev/null
+++ b/packages/code-du-travail-frontend/src/modules/accessibilite/index.tsx
@@ -0,0 +1,288 @@
+import { Container } from "../layout/Container";
+import Link from "../common/Link";
+
+export const Accessibilite = () => {
+ return (
+
+
Déclaration d'accessibilité
+
+ Le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion s’engage à rendre
+ son service accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102
+ du 11 février 2005.
+
+
+ À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions
+ suivantes :
+
+
+ La réalisation d’un audit de conformité le 19 mai de l’année 2021
+
+
+ La réalisation d’un contre-audit d’ici la fin du premier semestre
+ 2024
+
+
+ La mise en œuvre des recommandations pour maintenir l’objectif de
+ 75%
+
+
+
+
+ Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet
+ code.travail.gouv.fr.
+
+
État de conformité
+
+ Le site Internet code.travail.gouv.fr est en conformité partielle avec
+ le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) «
+ version 4.1 ».
+
+
+ Nous tâchons de rendre dès la conception, ce site accessible à toutes et
+ à tous.
+
+
Résultat des tests
+
L’audit de conformité réalisé par Alter Way révèle que :
+
+
[75%] des critères du RGAA version 4.1 sont respectés
+
+
+
Non-conformité
+
+
+ Critère 5.7. Pour chaque tableau de données, la technique appropriée
+ permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle
+ utilisée (hors cas particuliers) ?
+
+
+ Critère 7.1. Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les
+ technologies d’assistance ?
+
+
+ Critère 7.3. Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par
+ tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
+
+
+ Critère 7.5. Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils
+ correctement restitués par les technologies d’assistance ?
+
+
+ Critère 11.4. Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son
+ champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
+
+
+ Critère 11.10. Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il
+ utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
+
+
+ Critère 12.6. Les zones de regroupement de contenus présentes dans
+ plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de
+ contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche)
+ peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
+
+
+ Critère 12.8. Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il
+ cohérent ?
+
+
+
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
+
+ Cette déclaration a été établie le 12 avril 2021. Elle a été mise à jour
+ le 20/10/2023.
+
+
+ Technologies utilisées pour la réalisation du Code du travail numérique
+
+
+
HTML5
+
WAI-ARIA
+
CSS
+
JavaScript
+
+
Environnement de test
+
+ Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la
+ base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1,
+ avec les versions suivantes :
+
+
+
Firefox
+
NVDA
+
+
Outils pour évaluer l’accessibilité
+
+ Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la
+ base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1,
+ avec les versions suivantes :
+
+
+
wave
+
web developper toolbar
+
headings maps
+
wcag color contrast checker
+
+
+ Validateur w3c
+
+
+
+
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
+ Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous
+ pouvez contacter le responsable du site Internet code.travail.gouv.fr
+ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu
+ sous une autre forme.
+
Nous essayons de répondre le plus rapidement possible.
+
Voies de recours
+
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
+
+ Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut
+ d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des
+ services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
+
+
+ Vous pouvez :
+
+
+
+ Écrire un message au Défenseur des droits
+
+
+
+
+ Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
+
+
+
+ Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de
+ timbre) :
+ Défenseur des droits
+ Libre réponse 71120
+ 75342 Paris CEDEX 07
+
+
+
+
En savoir plus sur l’accessibilité
+
+ Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de
+ l’État :
+
+ https://accessibilite.numerique.gouv.fr
+
+