Skip to content

Latest commit

 

History

History
25 lines (15 loc) · 1.74 KB

proprietes-vendues-en-reg.d-et-reg.s.md

File metadata and controls

25 lines (15 loc) · 1.74 KB
description
US et non-US

Propriétés vendues en Reg.D et Reg.S ?

Durant le troisième trimestre 2022, RealT a ouvert les ventes des propriétés aux "investisseurs accrédités" US. Cette catégorie d'investisseur US est définie dans le règlement D du Security Act. Les investisseurs non-US étant eux régis par le règlement S.

La vingtaine de propriétés, vendues pendant cette période, ont été traitées de façon séparée suivant leur réglementation. Une proportion de l'ensemble des tokens de la propriété étant affectée à chacun des publics.

Répartition figurant sur la fiche de 11217 Beaconsfield St

Pour chacune de ces propriétés, il y a donc deux RealTokens : un en Reg D et un en Reg S.

Si vous êtes non-US, vous ne pouvez acheter ou être whitelisté sur les RealTokens Reg D. Vous pouvez les voir, que si vous n'êtes pas connecté à votre compte :

Les ventes de Reg D n'ayant pas eu le succès escompté (l'accréditation de l'investisseur limitant le public adressé), une partie des RealTokens Reg D a été convertie en Reg S (fin 2022), pour être revendue en Reg S.

{% hint style="info" %} Pour le marché US, il existe aussi le règlement A (qui est moins contraignant) et qui pourrait faire l'objet d'offre de RealT dans le futur... {% endhint %}