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Définir les actions accessbilité avec l'incubateur #1542

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jbledevehat opened this issue Jan 16, 2025 · 1 comment
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Définir les actions accessbilité avec l'incubateur #1542

jbledevehat opened this issue Jan 16, 2025 · 1 comment
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Accessibilité Issues liées à la mise en conformité

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@jbledevehat
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@jbledevehat jbledevehat added the Accessibilité Issues liées à la mise en conformité label Jan 16, 2025
@jbledevehat jbledevehat self-assigned this Jan 16, 2025
@jbledevehat
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Retour de Laura :
Le bilan :

1️⃣ J'ai profité de tes partages pour compléter cette cartographie d'où vous en êtes -> si tu vois des bévues ou des abstractions, n'hésite pas à corriger.

2️⃣ Concernant la déclaration d'accessibilité, je te propose de corriger les choses suivantes :

titre : "Déclaration d'accessibilité" (pour coller aux règles du générateur de l'État, petit mémo ici)
Paragraphe "Politique d'accessibilité du site", mentionner l'ADEME au lieu du CGDD et vous pouvez reprendre les éléments suivants dans ce paragraphe :
Le service numérique est porté par l'ADEME. L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranets accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité des actifs numériques de l’ADEME pour 2021-2023(ouvre un nouvel onglet) ;
Plan d’action de l’année en cours(ouvre un nouvel onglet).
Paragraphe "Nous contacter" : modifier pour le paragraphe suivant
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter l'équipe par mail
Contacter Estelle Ribot, ADEME, DEMTE — 20 avenue du Grésillé BP 90 406 – 49 004 Angers Cedex 01
Paragraphe "Défenseurs des droits", vous pouvez utiliser le paragraphe "Voie de recours" de l'ADEME :
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact(ouvre un nouvel onglet)) ;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues(ouvre un nouvel onglet)) ;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur
des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00.

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