From c59c8c63839578d9bd8e28199c186ba0e591d71d Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Julien Bouquillon Date: Tue, 12 Mar 2024 18:24:18 +0100 Subject: [PATCH] fix: more mdx --- src/pages/_app.tsx | 2 - src/pages/accessibilite.mdx | 84 +++++++++++++ src/pages/accessibilite.tsx | 37 ------ src/pages/budget.mdx | 45 +++++++ src/pages/budget.tsx | 81 ------------ src/pages/cgu.mdx | 47 +++++++ src/pages/cgu.tsx | 50 -------- src/pages/mentions-legales.mdx | 41 +++++++ src/pages/mentions-legales.tsx | 90 -------------- src/pages/politique-confidentialite.mdx | 61 +++++++++ src/pages/politique-confidentialite.tsx | 156 ------------------------ src/pages/sos.mdx | 27 ++++ src/pages/sos.tsx | 22 ---- 13 files changed, 305 insertions(+), 438 deletions(-) create mode 100644 src/pages/accessibilite.mdx delete mode 100644 src/pages/accessibilite.tsx create mode 100644 src/pages/budget.mdx delete mode 100644 src/pages/budget.tsx create mode 100644 src/pages/cgu.mdx delete mode 100644 src/pages/cgu.tsx create mode 100644 src/pages/mentions-legales.mdx delete mode 100644 src/pages/mentions-legales.tsx create mode 100644 src/pages/politique-confidentialite.mdx delete mode 100644 src/pages/politique-confidentialite.tsx create mode 100644 src/pages/sos.mdx delete mode 100644 src/pages/sos.tsx diff --git a/src/pages/_app.tsx b/src/pages/_app.tsx index 2007c109..4441e15b 100644 --- a/src/pages/_app.tsx +++ b/src/pages/_app.tsx @@ -5,7 +5,6 @@ import Link from "next/link"; import { useRouter } from "next/router"; import { createEmotionSsrAdvancedApproach } from "tss-react/next"; -import { useStyles } from "tss-react/dsfr"; import { createNextDsfrIntegrationApi } from "@codegouvfr/react-dsfr/next-pagesdir"; import { Footer } from "@codegouvfr/react-dsfr/Footer"; import { fr } from "@codegouvfr/react-dsfr"; @@ -121,7 +120,6 @@ const bottomLinks = [ ]; const Layout = ({ children }: { children: ReactNode }) => { - const { css } = useStyles(); const router = useRouter(); const contentSecurityPolicy = process.env.CONTENT_SECURITY_POLICY; diff --git a/src/pages/accessibilite.mdx b/src/pages/accessibilite.mdx new file mode 100644 index 00000000..52d4ae8f --- /dev/null +++ b/src/pages/accessibilite.mdx @@ -0,0 +1,84 @@ +import Head from "next/head"; +import Alert from "@codegouvfr/react-dsfr/Alert"; + + + Déclaration d’accessibilité + + + + Utilisez le{" "} + + générateur de déclaration + + . + + } + style={{ marginBottom: 20 }} + title={<>Cette page doit être mise à jour} + severity="info" +/> + +# Déclaration d’accessibilité + +[SPONSOR] s’engage à rendre son service accessible conformément à [l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037388867/) + +À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : + +- La réalisation d’un audit de conformité le [XXX] +- La réalisation d’un contre-audit d’ici le [XXX] +- La mise en œuvre des recommandations pour maintenir l’objectif de 75% + +Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet [XXX]. + +## État de conformité + +Le site Internet [XXX] est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) « version 4.1 ». + +Nous tâchons de rendre dès la conception, ce site accessible à toutes et à tous. + +## Résultat des tests + +L’audit de conformité réalisé par [XXX] révèle que : + +[XXX%]% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés + +### Non-conformité + +Critère | Commentaire +5.7. | Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ? +7.1. | Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ? + +## Établissement de cette déclaration d’accessibilité + +Cette déclaration a été établie le [XXX]. Elle a été mise à jour le [XXX] + +Technologies utilisées pour la réalisation du site: + +- HTML5 +- WAI-ARIA +- CSS +- JavaScript + +## Amélioration et contact + +Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Internet [XXX] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. + +E-mail : [contact@xxx.fr](mailto:contact@xxx.fr) + +Nous essayons de répondre le plus rapidement possible. + +### Voies de recours + +> Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. + +Vous pouvez : + +- Écrire un message au [Défenseur des droits](https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355) +- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région +- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : `Défenseur des droits, Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07` + +## En savoir plus sur l’accessibilité + +Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État : http://references.modernisation.gouv.fr/accessibilite-numerique diff --git a/src/pages/accessibilite.tsx b/src/pages/accessibilite.tsx deleted file mode 100644 index 89f492ba..00000000 --- a/src/pages/accessibilite.tsx +++ /dev/null @@ -1,37 +0,0 @@ -import React from "react"; -import type { NextPage } from "next"; -import Head from "next/head"; - -import { Alert } from "@codegouvfr/react-dsfr/Alert"; - -import { DeclarationAccessibilite } from "../components/DeclarationAccessibilite"; - -const Accessibilite: NextPage = () => { - return ( - <> - - Template | Déclaration d'accessibilité - - -
- - Utilisez le{" "} - - générateur de déclaration - - . - - } - title={<>Cette page doit être mise à jour} - severity="info" - /> -
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- - ); -}; - -export default Accessibilite; diff --git a/src/pages/budget.mdx b/src/pages/budget.mdx new file mode 100644 index 00000000..c22a441c --- /dev/null +++ b/src/pages/budget.mdx @@ -0,0 +1,45 @@ +import Head from "next/head"; +import Alert from "@codegouvfr/react-dsfr/Alert"; + + + Budget + + +} + style={{ marginBottom: 20 }} + title={<>Cette page doit être mise à jour} + severity="info" +/> + +# Budget + +[xxx] est un service public numérique, c’est pourquoi nous sommes transparents sur les ressources allouées et la manière dont elles sont employées. + +## Principes + +Nous suivons [le manifeste beta.gouv](https://beta.gouv.fr/manifeste) dont nous rappelons les principes ici : + +- Les besoins des utilisateurs sont prioritaires sur les besoins de l’administration +- Le mode de gestion de l’équipe repose sur la confiance +- L’équipe adopte une approche itérative et d’amélioration en continu + +## Budget consommé + +Répartition des sources de financements : + +- 2021 : le projet est une experimentation financée à 100% par[xxx]. +- 2022 : [xxx] d’assurer le financement du projet. à hauteur de[xxx] €. + +## Répartition des dépenses effectuées : + +| Poste | 2021 | 2022 | 2023 | +| ------------- | --------- | --------- | --------- | +| Développement | 165 000 € | 213 000 € | 375 000 € | +| Déploiement | 5 000 € | 98 000 € | 157 000 € | +| Design | 25 000 € | 25 000 € | 43 000 € | +| Logiciels | - | 12 000 € | 12 000 € | +| Hébergement | 1000 € | 3000 € | 3000 € | +| Total TTC | XXX 000 € | XXX 000 € | XXX 000 € | + +> **À propos de la TVA** : Contrairement aux entreprises du secteur privé, les administrations ne peuvent pas récupérer la TVA supportée sur leurs achats dans le cadre de leur activité. Le montant TTC inclut la TVA au taux de 20%. La TVA est collectée et reversée à l’État et diminue donc le montant du budget utilisable sur le projet. diff --git a/src/pages/budget.tsx b/src/pages/budget.tsx deleted file mode 100644 index 1fde3f40..00000000 --- a/src/pages/budget.tsx +++ /dev/null @@ -1,81 +0,0 @@ -import React from "react"; -import type { NextPage } from "next"; -import Head from "next/head"; -import Table from "@codegouvfr/react-dsfr/Table"; -import CallOut from "@codegouvfr/react-dsfr/CallOut"; - -const Budget: NextPage = () => ( -
- - Budget - - -

Budget

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- - [xxx] - {" "} - est un service public numérique, c’est pourquoi nous sommes transparents - sur les ressources allouées et la manière dont elles sont employées. -

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Principes

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- Nous suivons{" "} - le manifeste beta.gouv dont - nous rappelons les principes ici : -

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  • - Les besoins des utilisateurs sont prioritaires sur les besoins de - l’administration -
    • -
  • Le mode de gestion de l’équipe repose sur la confiance
    • -
  • - L’équipe adopte une approche itérative et d’amélioration en continu -
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Budget consommé

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Répartition des sources de financements :

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  • - 2021 : le projet est une experimentation financée à - 100% par - - [xxx] - - . -
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  • - 2022 : [xxx] d’assurer le financement du projet. à - hauteur de[xxx] €. -
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Répartition des dépenses effectuées :

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- - Contrairement aux entreprises du secteur privé, les administrations ne - peuvent pas récupérer la TVA supportée sur leurs achats dans le cadre de - leur activité. Le montant TTC inclut la TVA au taux de 20%. -
- La TVA est collectée et reversée à l’État et diminue donc le montant du - budget utilisable sur le projet. - -
-); - -export default Budget; diff --git a/src/pages/cgu.mdx b/src/pages/cgu.mdx new file mode 100644 index 00000000..9141dde1 --- /dev/null +++ b/src/pages/cgu.mdx @@ -0,0 +1,47 @@ +import Head from "next/head"; +import Alert from "@codegouvfr/react-dsfr/Alert"; + + + Conditions générales d'utilisation + + +} + style={{ marginBottom: 20 }} + title={<>Cette page doit être mise à jour} + severity="info" +/> + +# Conditions générales d'utilisation + +## Présentation + +Template est une application de template. Le code du logiciel est libre, et peut donc être vérifié et amélioré par toutes et tous. + +## Vocabulaire + +« Nous » se réfère à l’éditeur de Template, « Vous » se réfère à un·e usager de Template, « Partenaires » se réfère aux organismes responsables d’attribuer les aides calculées par Template. + +## Absence de garantie + +Les résultats fournis par ce service ont une valeur informative et ne représentent en aucun cas un diagnostic médical. + +Nous ne garantissons pas l’exactitude du contenu des sites externes vers lesquels nous redirigeons la navigation. Ces sites ne sont pas non plus régis par les mêmes conditions d’utilisation, notamment en ce qui concerne leur traitement des données à caractère personnel. + +Nous mettons Template à disposition sans garantie sur sa disponibilité, en « best effort ». Cela signifie que d’éventuelles indisponibilités n’ouvriront pas droit à compensation financière. + +## Vos données + +Nous nous engageons à ne jamais exploiter les informations que vous nous transmettrez dans un but commercial ou publicitaire. De manière générale, Template n’accepte aucune forme de publicité autre que celle que constitue la présentation des aides des partenaires. Nous collectons également des données anonymes d’audience, indépendamment des suivis de consommation effectués. + +Cela nous permet par exemple de déterminer la durée d’un suivi et les pages à améliorer en priorité. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations que vous nous fournissez. Les situations enregistrées sont enregistrées dans un centre de données sécurisé. Seules nos équipes techniques et celles de nos partenaires peuvent y accéder. + +## Évolutions + +Nous pouvons faire évoluer Template sans information préalable. Nous ajoutons régulièrement des aides, améliorons l’interface et modifions des formulations sur la base de vos retours et des évolutions réglementaires. Nous pouvons suspendre l’accès à Template sans information préalable, notamment pour des raisons de maintenance. Nous mettons l’application à jour plusieurs fois par semaine. + +L’indisponibilité ne dépasse généralement pas une dizaine de secondes. Nous pouvons amender ces conditions d’utilisation. Tout l’historique de ces conditions est librement accessible. + +## Utilisation + +Son utilisation est gratuite et facultative. Si vous effectuez un suivi de votre consommation, vous acceptez ces conditions d’utilisation. Comme indiqué dans l’article L. 112-9 du code des relations entre le public et l’administration. L’utilisation de Template requiert une connexion internet et un smartphone récent. Nous nous réservons le droit de bloquer, sans information préalable ni compensation financière, les usages mettant en péril l’utilisation du logiciel par d’autres usagers. Cela nous permet d’anticiper d’éventuelles attaques par déni de service. diff --git a/src/pages/cgu.tsx b/src/pages/cgu.tsx deleted file mode 100644 index f1c60374..00000000 --- a/src/pages/cgu.tsx +++ /dev/null @@ -1,50 +0,0 @@ -import React from "react"; -import type { NextPage } from "next"; -import Head from "next/head"; - -import { Alert } from "@codegouvfr/react-dsfr/Alert"; - -import { MentionPart } from "../components/MentionPart"; - -const Cgu: NextPage = () => { - return ( - <> - - Template | Conditions générales d'utilisation - -
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Conditions générales d'utilisation

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- - ); -}; - -export default Cgu; diff --git a/src/pages/mentions-legales.mdx b/src/pages/mentions-legales.mdx new file mode 100644 index 00000000..d76ddf76 --- /dev/null +++ b/src/pages/mentions-legales.mdx @@ -0,0 +1,41 @@ +import Head from "next/head"; +import Alert from "@codegouvfr/react-dsfr/Alert"; + + + Mentions légales + + +} + style={{ marginBottom: 20 }} + title={<>Cette page doit être mise à jour} + severity="info" +/> + +# Mentions légales + +## Directeur(rice) de la publication + +Monsieur X et Madame X, Directeur de la publication + +## Hébergement du site + +Le site est édité au sein de [XXX] : + +- [XXX] +- [XXX] +- [XXX] + +## Accessibilité + +Cf page [accessibilité](/accessibilite) + +## Sécurité + +Le site est protégé par un certificat électronique, matérialisé +pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. + +Cette protection participe à la confidentialité des échanges. En aucun +cas les services associés à la plateforme ne seront à l’origine +d’envoi de courriels pour demander la saisie d’informations +personnelles. diff --git a/src/pages/mentions-legales.tsx b/src/pages/mentions-legales.tsx deleted file mode 100644 index f96dd824..00000000 --- a/src/pages/mentions-legales.tsx +++ /dev/null @@ -1,90 +0,0 @@ -import React from "react"; -import type { NextPage } from "next"; -import Head from "next/head"; - -import { Alert } from "@codegouvfr/react-dsfr/Alert"; - -import { MentionPart } from "../components/MentionPart"; - -const MentionsLegales: NextPage = () => { - return ( - <> - - Template | Mention légales - -
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Mentions légales

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- [XXX]
- [XXX]
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- Téléphone: [XXX] -
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- Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant - d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de - nous en faire part. Si vous n’obtenez pas de réponse rapide de - notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou - une demande de saisine au Défenseur des droits. -

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- Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de - l’État : - - numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite - -

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- - ); -}; - -export default MentionsLegales; diff --git a/src/pages/politique-confidentialite.mdx b/src/pages/politique-confidentialite.mdx new file mode 100644 index 00000000..970e6a32 --- /dev/null +++ b/src/pages/politique-confidentialite.mdx @@ -0,0 +1,61 @@ +import Head from "next/head"; +import Alert from "@codegouvfr/react-dsfr/Alert"; + + + Politique de confidentialité + + +} + style={{ marginBottom: 20 }} + title={<>Cette page doit être mise à jour} + severity="info" +/> + +# Politique de confidentialité + +## Traitement des données à caractère personnelle + +Template ne vous demande ni ne stocke d’information nominative. + +Pour autant, nous enregistrons les informations saisies dans la barre de recherche. Elles sont conservées pendant deux années pour analyser les usages, améliorer la précision des réponses apportées et améliorer le service et ainsi réaliser la mission d’intérêt public. + +Nous nous engageons à ne jamais céder ces informations à des tiers. + +Vous avez un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l’exercer, faites-nous parvenir une demande en précisant la date et l’heure précise de la requête et tout élément permettant d’attester que vous êtes bien l’auteur du message - ces éléments sont indispensables pour nous permettre de retrouver votre recherche - par voie électronique à l’adresse suivante [contact@[produit].beta.gouv.fr](mailto:contact@[produit].beta.gouv.fr) ou par voie postale : `XXXX, XXX, XXXX` + +Vous êtes également en droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour toute réclamation à [l’adresse suivante](https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment "Adresser une réclamation (plainte) à la CNIL"). + +## Hébergement + +| Nom | Pays | Traitement | Conditions | +| ----- | ----- | ---------- | ---------- | +| [XXX] | [XXX] | [XXX] | [XXX] | +| [XXX] | [XXX] | [XXX] | [XXX] | + +## Cookies + +Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). + +Nous collectons donc des données par l’intermédiaire de dispositifs appelés “cookies” permettant d’établir des mesures statistiques. + +| Nom | Durée de conservation | Finalité | Editeur | Pays | +| ----- | --------------------- | -------- | ------- | ------ | +| [XXX] | [XXX] | [XXX] | [XXX] | [XXXX] | +| [XXX] | [XXX] | [XXX] | [XXX] | [XXXX] | + +L’accès aux informations contenues dans les cookies est limité aux seules personnes autorisées au sein de la Fabrique numérique. En outre, l’éditeur peut utiliser certaines données pour des finalités qui lui sont propres. + +À tout moment, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies et désactiver le dépôt sur votre ordinateur en utilisant la fonction dédiée de votre navigateur (fonction disponible notamment sur Microsoft Internet Explorer 11, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera). + +Pour l’outil Matomo, vous pouvez décider de ne jamais être suivi, y compris anonymement : + +