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layout: default
title: FAQ acheteur
---
<div class="hero section-grey" role="banner">
<div class="hero__container">
<h1>Foire Aux Questions acheteur</h1>
</div>
</div>
<main role="main">
<section class="section container">
<h2>Questions les plus fréquentes</h2>
<ul class="raccourcis">
<li><a href="#saisir-mlds-avant-chaque-publication-marche">Faut-il saisir la <abbr title="Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire">MLDS</abbr> avant chaque publication de marché ?</a></li>
<li><a href="#informations-obligatoires-dans-fiche-entreprise">Analyse des offres : quelles informations de la fiche entreprise sont obligatoires ?</a></li>
<li><a href="#objectifs-formation-depasse-par-entreprise">Les objectifs de formation peuvent-ils être dépassés par l’entreprise ?</a></li>
</ul>
<div id="dashboard" class="dashboard">
<div class="main">
<div id="acheteur">
<div id="chronologie-acheteur">
<h2>Toutes les questions</h2>
<div class="panel">
<h3>Quels sont les types de partenariat existants ?</h3>
<p> Deux types de partenariats existent, en fonction du périmètre d’achat : national ou
régional.</p>
</div>
<div class="panel">
<h3 id="saisir-mlds-avant-chaque-publication-marche">Faut-il saisir la <abbr title="Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire">MLDS</abbr> avant chaque publication de marché ?</h3>
<p>En l’absence de partenariat, la saisine de la <abbr title="Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire">MLDS</abbr> est nécessaire avant chaque
publication de marché. Une fois la convention de partenariat établie, l’acheteur peut
insérer des clauses sociales de formation dans ses projets de marché, en toute autonomie
et en respectant le cadre du partenariat.</p>
</div>
<div class="panel">
<h3>Comment calibrer la clause sociale de formation ?</h3>
<p>La clause sociale de formation est à calibrer en fonction de la nature du marché, des
missions, de sa durée et du volume financier prévisionnel.</p>
<p>Quelques principes simples doivent être respectés :</p>
<ol>
<li>Certains principes ont déjà été établis lors du partenariat avec la <abbr title="Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire">MLDS</abbr> ;</li>
<li>La clause sociale de formation est insérée dans les marchés dépassant une année
ferme en durée (afin de laisser à la <abbr title="Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire">MLDS</abbr> le temps nécessaire pour trouver le ou les
profil(s) ;
</li>
<li>Le calibrage est forcément compris entre 150h et 900h (dérogations possibles : à
discuter avec la <abbr title="Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire">MLDS</abbr>).
</li>
</ol>
<table class="table">
<thead>
<tr>
<th>Calibrage indicatif de la clause sociale</th>
<th>Montant prévisionnel sur la période ferme du marché</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<td>1€ à 99 000 €</td>
<td><strong>1 mois</strong> (150 heures)</td>
</tr>
<tr>
<td>100 000€ à 199 000 €</td>
<td><strong>2 mois</strong> (300 heures)</td>
</tr>
<tr>
<td>200 000€ à 399 000 €</td>
<td><strong>3 mois</strong> (450 heures)</td>
</tr>
<tr>
<td>400 000€ et plus</td>
<td><strong>6 mois</strong> (900 heures)</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p>Afin de tenir compte des phases de stage (découverte, élaboration d’un projet
professionnel et confirmation de ce projet), l’acheteur doit respecter ces quatre
possibilités de calibrage (pas de calibrage en heures intermédiaire, du type 200h ou
375h, par exemple).</p>
</div>
<div class="panel">
<h3 id="informations-obligatoires-dans-fiche-entreprise">Pendant l’analyse des offres, quelles informations sont obligatoires dans la « fiche entreprise – cadre de réponse » ?</a></h3>
<p>La fiche entreprise est avant tout une fiche “contact” : elle doit absolument figurer
dans l’offre des candidats (offre irrégulière sinon).</p>
<p>La fiche contient des mentions obligatoires : lieu du parcours de jeune, personnes
contact au sein de l’entreprise (contacts à vérifier au moment de la notification du
marché), principales missions pouvant être confiées au jeune, et conditions d’accueil
(transport, équipements, restauration, gratification…).</p>
</div>
<div class="panel">
<h3>La clause sociale de formation est-elle sécurisée juridiquement ?</h3>
<p>L’obligation contractuelle s’appuie sur le droit commun des stages en entreprise.
Par ailleurs, cette obligation fait l’objet d’un accompagnement des entreprises par la
<abbr title="Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire">MLDS</abbr>.</p>
</div>
<div class="panel">
<h3>La clause sociale de formation est-elle sécurisée économiquement ?</h3>
<p>Le calibrage en heures de formation est volontairement bas (suivre les préconisations),
afin de ne pas pénaliser les opérateurs économiques, qui supportent le coût d’un
stage.</p>
<p>À travers ce dispositif, la <abbr title="Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire">MLDS</abbr> vise l’obtention de stages qualitatifs : les parcours
n’ont pas nécessairement à être longs pour permettre la remobilisation des jeunes
concernés.</p>
</div>
<div class="panel">
<h3 id="objectifs-formation-depasse-par-entreprise">Les objectifs de formation peuvent-ils être dépassés par l’entreprise ?</h3>
<p>L’entreprise peut très bien dépasser les objectifs de formation prévus au contrat, en
fonction du parcours du jeune et du suivi assuré par la <abbr title="Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire">MLDS</abbr>. Le volume d’heures est un
minimum, pouvant faire l’objet d’un parcours en entreprise plus approfondi, si
l’entreprise le propose et que le jeune est volontaire.</p>
<p>À tout moment, les champs professionnels initialement prévus peuvent faire l’objet
d’évolutions.</p>
</div>
<div class="panel">
<h3>Lorsqu’il y a plusieurs lots (allotissement) : y a –t-il une contrainte sur la mise en
œuvre de la clause sociale (territoire/ nombre de jeunes et nombre d’heures) ?</h3>
<p> Le dispositif est souple, avec un minimum de contraintes sur la <abbr title="Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire">MLDS</abbr> et sur les
opérateurs économiques. Ainsi, en cas d’allotissement plusieurs solutions sont
envisageables : réaliser autant de parcours que de lots, ou mutualiser les heures pour
rationaliser la mise en place des parcours.</p>
</div>
<div class="panel">
<h3>Que se passe-t-il en cas d’absence de commandes sur le marché ?</h3>
<p> L’acheteur prévoit contractuellement une application différée de la clause sociale de
formation, en fonction d’un volume minimal de commandes.</p>
<p>Ainsi, il fixe dans le contrat un seuil financier, puis déclare le moment venu à la <abbr title="Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire">MLDS</abbr>
son offre de parcours via le formulaire proposé (attention : il convient là encore de
vérifier que les informations contenues dans la fiche entreprise sont bien à jour ; par
ailleurs, l’offre de parcours doit être déclarée au moins six mois avant la fin du
marché).</p>
</div>
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</div>
</div>
</section>
{% include faqs.html %}
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