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layout: default
title: FAQ
---
<div class="hero section-grey" role="banner">
<div class="hero__container">
<h1>Foire Aux Questions MLDS</h1>
</div>
</div>
<main role="main">
<section class="section container">
<ul class="raccourcis">
<li><a href="#outil-pedagogique">En quoi la Clause sociale de formation peut-elle être considérée comme un outil pédagogique ?</a></li>
<li><a href="#initier">Comment initier la démarche dans la région académique ?</a></li>
<li><a href="#souplesse">Qu’entend-on par « souplesse » des parcours ?</a></li>
</ul>
<div id="dashboard" class="dashboard">
<aside class="side-menu" id="menu-faq" role="navigation">
<ul>
<li><a href="#chronologie-mlds">Chronologie</a></li>
<li><a href="#securisation-mlds">Sécurisation</a></li>
<li><a href="#incidents-mlds">Incidents</a></li>
</ul>
</aside>
<div class="main">
<div id="mlds">
<div class="panel">
<h3 id="outil-pedagogique">En quoi la Clause sociale de formation peut-elle être considérée comme un outil pédagogique
?</h3>
<p>La Clause Sociale de Formation (<abbr title="Clause Sociale de Formation">CSF</abbr>) permet aux jeunes d’acquérir et de consolider les savoirs, savoir-être et
savoir-faire. </p>
<p>C’est une approche individualisée de la construction du projet scolaire et professionnel de
l’élève.</p>
</div>
<div id="chronologie-mlds">
<h2>Chronologie</h2>
<div class="panel">
<h3 id="initier">Comment initier la démarche dans la région académique ?</h3>
<p>La MLDS se rapproche d’acheteurs locaux (Etat, collectivités territoriales…), afin
d’établir un premier contact puis un partenariat permettant d’assurer un volume minimum
de <abbr title="Clause Sociale de Formation">CSF</abbr> par an.</p>
</div>
<div class="panel">
<h3 id="souplesse">Qu’entend-on par « souplesse » des parcours ?</h3>
<p>Le parcours est construit en fonction des besoins et du projet scolaire et professionnel
de l’élève. Si nécessaire, des adaptations des parcours et des missions du jeune peuvent
être faites en cours de réalisation.</p>
<p>Par exemple : adaptation de l'emploi du temps et/ou des missions suite à une difficulté
rencontrée par le jeune. L’ensemble de ces adaptations doivent doit être co-construites
avec le tuteur entreprise.</p>
</div>
<div class="panel">
<h3>À quel moment proposer à un jeune une clause sociale de formation ?</h3>
<p>Le tuteur MLDS, dans le cadre de ses actions, identifie les élèves dont le projet
professionnel et/ ou scolaire pourrait correspondre à une offre de parcours en <abbr title="Clause Sociale de Formation">CSF</abbr>.
Cette immersion en entreprise intervient dans le cadre de l’accompagnement du jeune.</p>
</div>
<div class="panel">
<h3>Une fois le jeune identifié, que dois je faire par la suite ?</h3>
<p>Le tuteur MLDS envoie un mail avec en pièces jointes CV, lettre de motivation à
clausesocialedeformation@education.gouv.fr en mettant en copie les coordonnateurs MLDS,
le chargé de mission <abbr title="Clause Sociale de Formation">CSF</abbr> de la région académique.</p>
<p>Dans le corps du mail, une brève présentation du profil du jeune est faite avec la durée
du parcours, le domaine envisagé et les missions pressenties.</p>
<p>Le tuteur pédagogique sera mis ultérieurement en relation avec l’entreprise.</p>
</div>
<div class="panel">
<h3>Le volume horaire peut-il être réparti entre plusieurs jeunes ?</h3>
<p>Oui, le volume horaire d’une <abbr title="Clause Sociale de Formation">CSF</abbr> peut être scindé. Par exemple : une clause sociale de
900 heures peut être réalisée par plusieurs jeunes.</p>
<p>Cependant, cette répartition des heures entre plusieurs jeunes ne doit pas se faire au
détriment de la qualité des parcours. Les jeunes ne peuvent pas être présents en même
temps sur le même lieu d’exécution, avec un même tuteur entreprise.</p>
</div>
<div class="panel">
<h3>Est-ce que je dois respecter à la lettre le volume horaire indiqué sur la fiche
entreprise ?</h3>
<p>Le volume horaire est indicatif, et modulable en fonction des besoins du projet de
l’élève.</p>
<p>Par exemple : sur la fiche entreprise, la durée du parcours est de 450 heures : la MLDS
peut décider de ne présenter qu’un seul jeune sur cette durée, ou trois jeunes sur 150
heures...</p>
</div>
<div class="panel">
<h3>Les incontournables : la qualité de suivi du parcours (référentiel de suivi pédagogique)
:</h3>
<p>Un certain nombre de documents permettent d’attester du suivi réalisé par la MLDS et de
répondre aux attentes des acheteurs.</p>
<p>Ainsi, les jeunes doivent être préparés avant leur entrée en entreprise et suivis pendant
leur parcours, ce qui constitue le référentiel qualité de la <abbr title="Clause Sociale de Formation">CSF</abbr> :</p>
<ul>
<li>en amont d’un parcours : CV et lettre de motivation</li>
<li>pendant le parcours : convention de stage, attestations de présence, journal de
bord, bilan croisé
</li>
<li>les objectifs pédagogiques du parcours doivent être fixés et des remédiations
doivent pouvoir avoir lieu si nécessaire.
</li>
</ul>
</div>
<div class="panel">
<h3>La réunion de présentation du jeune : comment la préparer ?</h3>
<ul>
<li>Dans le cadre des actions MLDS, les objectifs pédagogiques sont définis avec
l’élève.
</li>
<li>Le tuteur MLDS prend contact par courriel ou par téléphone avec le tuteur
entreprise, afin de se faire connaître et d’avoir un premier échange sur les besoins
spécifiques de l’élève.
</li>
<li>Une date de réunion est fixée, afin de présenter le jeune au tuteur entreprise.</li>
</ul>
</div>
<div class="panel">
<h3>Qui doit être présent lors de la réunion de présentation ?</h3>
<ul>
<li>Doivent être présents : l’élève, le tuteur en entreprise, le tuteur MLDS.</li>
<li>Peuvent être présents, en fonction de leurs disponibilités : l’acheteur, le chargé
de mission <abbr title="Clause Sociale de Formation">CSF</abbr>, un RRH de l’entreprise.
</li>
</ul>
</div>
<div class="panel">
<h3>Est ce que l’élève reçoit systématiquement une gratification ?</h3>
<p>Oui si la <abbr title="Clause Sociale de Formation">CSF</abbr> le prévoit. Sinon, le droit commun des stages s’applique (gratification
au-delà de deux mois, soit au-delà de 300 heures).</p>
</div>
<div class="panel">
<h3>Quelle convention de stage prévoir ?</h3>
<p>En attendant le “kit <abbr title="Clause Sociale de Formation">CSF</abbr>” incluant un modèle type de convention : la convention du lycée
support est utilisée.</p>
</div>
<div class="panel">
<h3>Comment réaliser le bilan croisé de fin de parcours ?</h3>
<p>Un document type “Bilan croisé” est disponible.</p>
<p>Tout au long du parcours, l’élève et le tuteur en entreprise complètent le bilan croisé,
afin de permettre à l'élève de gagner en confiance, de valoriser l’estime de soi, et de
prendre conscience des compétences acquises.</p>
<p>La réunion de fin de parcours entre le jeune et les tuteurs MLDS et entreprise est un
moment pédagogique crucial : elle permet de mettre en valeur les compétences acquises et
de mettre en exergue toutes les perspectives.</p>
</div>
<div class="panel">
<h3>Et après : quelles perspectives pour le jeune ?</h3>
<p>Si le profil du jeune correspond aux besoins de l’entreprise, cette dernière peut
proposer une suite (prolongation du parcours de formation, contrats d’apprentissage,
contrat à durée à déterminée...).</p>
</div>
</div> <!-- / chronologie-mlds -->
<div id="securisation-mlds">
<h2>Sécurisation</h2>
<div class="panel">
<h3>L’acheteur doit-il systématiquement être tenu informé ?</h3>
<p>Lors de la mise en place du parcours, l’acheteur est systématiquement mis en copie des
différents échanges. Il est également informé de la fin du parcours et de sa
qualité.</p>
<p>En revanche, il n’est pas systématiquement tenu informé des échanges à teneur
pédagogiques avec le tuteur entreprise.</p>
</div>
<div class="panel">
<h3>Quel est le statut du jeune en entreprise ?</h3>
<p>Le jeune est un stagiaire en entreprise sous statut scolaire.</p>
</div>
<div class="panel">
<h3>Qui prend en charge les assurances couvrant le jeune ?</h3>
<p>Il convient de se référer à la convention de stage (l’article traitant des couvertures et
assurances).</p>
</div>
<div class="panel">
<h3>Que se passe-t-il durant les périodes de vacances scolaires ?</h3>
<p>En fonction de l’établissement support :</p>
<ul>
<li>En dehors des congés d’été, les parcours peuvent avoir lieu pendant la moitié des
congés scolaires.
</li>
<li>Durant l’été, les parcours peuvent être maintenus jusqu'à une semaine après la fin
des cours et reprendre (ou commencer) une semaine avant la rentrée.
</li>
</ul>
</div>
<div class="panel">
<h3>Quelles sont les modalités en terme d’horaires pour les élèves mineurs ?</h3>
<p>Il convient de se référer à la convention de stage (article traitant de la durée et des
horaires).</p>
</div>
<div class="panel">
<h3>Quels sont les documents administratifs nécessaires pour démarrer un parcours en <abbr title="Clause Sociale de Formation">CSF</abbr>
?</h3>
<p>Un RIB lorsque la clause sociale permet une gratification, accompagné d’un certificat de
scolarité.</p>
</div>
</div> <!-- / securisation-mlds -->
<div id="incidents-mlds">
<h2>Incidents</h2>
<div class="panel">
<h3>Est-ce que la MLDS peut estimer que l’entreprise n’est pas en capacité d’accueillir un jeune ?</h3>
<p>Oui, la MLDS peut estimer que l’entreprise n’est pas en mesure de permettre à un élève d’être accueilli dans des conditions favorables. Elle en informe l’acheteur, en motivant sa position.</p>
</div>
<div class="panel">
<h3>L’entreprise ne répond plus : que faire ?</h3>
<p>Vous devez alors contacter l’acheteur, en mettant en copie tous les acteurs concernés et en intégrant l’adresse clausesocialedeformation@education.gouv.fr</p>
</div>
<div class="panel">
<h3>Le jeune n’est pas accueilli dans les conditions prévues : comment rétablir la situation ?</h3>
<p>Le tuteur MLDS prend contact avec le tuteur entreprise pour solliciter un entretien afin de trouver des solutions.</p>
<p>L’acheteur est systématiquement informé.</p>
</div>
<div class="panel">
<h3>Existe-t-il des sanctions si le stage ne répond pas à la thématique prévue ?</h3>
<p>Des pénalités sont prévues au contrat : la MLDS informe l’acheteur des difficultés rencontrées, afin qu’il puisse prendre les sanctions adaptées.</p>
</div>
<div class="panel">
<h3>Le tuteur entreprise ne répond plus au tuteur pédagogique : quelles sont les actions possibles ?</h3>
<p>Vous devez alors contacter l’acheteur, en mettant en copie tous les acteurs concernés et l’adresse clausesocialedeformation@education.gouv.fr .</p>
</div>
<div class="panel">
<h3>J’ai besoin d’informations supplémentaires concernant la mise en oeuvre d’une <abbr title="Clause Sociale de Formation">CSF</abbr> : que dois-je faire ?</h3>
<p>Vous pouvez prendre contact avec l’équipe projet nationale <abbr title="Clause Sociale de Formation">CSF</abbr>, à l’adresse clausesocialedeformation@education.gouv.fr</p>
<p>L’équipe nationale pourra directement répondre à vos questions (il existe un référent national <abbr title="Clause Sociale de Formation">CSF</abbr> des tuteurs MLDS).</p>
</div>
<div class="panel">
<h3>Si la MLDS ne propose aucun jeune : quels impacts ? quels risques ?</h3>
<p>La <abbr title="Clause Sociale de Formation">CSF</abbr> est inscrite dans un contrat, suite à un partenariat de l’acheteur avec la MLDS.</p>
<p>Si aucun jeune n’est présenté, l’équipe projet nationale, lors du bilan annuel en informera les coordonnateurs de région académique pour y remédier.</p>
</div>
</div> <!-- / incidents-mlds -->
</div> <!-- /mlds -->
</div>
</div>
</section>
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