Le passeport de service est un titre de voyage permettant à son titulaire de jouir à l’étranger de privilèges exceptionnels inhérents à son statut juridique ou de mesures de courtoisie internationale attachées à son rang. Il est délivré par le Ministère des Affaires Etrangères pour un an.Il peut toutefois être prorogé.Pour des raisons de service, certains agents de l’Etat bénéficient de passeports de service pour leur permettre d’effectuer les déplacements à l’extérieur dans le cadre de leurs activités officielles.
Qui peut faire la demande ?
- Les hauts-fonctionnaires de l'Etat : gouverneurs, préfets, directeurs de services, chefs de service du Ministère des Affaires Etrangères et, dans des conditions particulières , certains agents de l'Etat.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande écrite du supérieur hiérarchique adressée au Ministre des Affaires Etrangères
- Une carte nationale d'identité
- Des photos numériques prises au Ministère des Affaires Etrangères
- Un formulaire retiré au Ministère de Affaires Etrangères et dûment rempli
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un passeport de service.
Quel est le délai de délivrance ?
10 jours.
Comment renouveler ?
Même procédure.
Que faire en cas de perte ?
-Notifier la perte ou le vol au Ministère des Affaires Etrangères
- Refaire la demande auprès du Ministère des Affaires Etrangères.
Où s'adresser ?
Service du protocole du Ministère des Affaires Etrangères.
Pour en savoir plus…
Service du Protocole du Ministère des Affaires Etrangères.
- Décret N° 78-21 du 6 Janvier 1978 portant description du passeport diplomatique et du passeport de service et fixant les modalités de leur établissement