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Dieses Repository enthält die Entwürfe der neuen Datenmodelle SIA405. Die Vernehmlassungsfrist ist abgelaufen. Neue Anmerkungen werden nur noch im Zusammenhang mit dem Einspracheverfahren zur Vernehmlassung zugelassen.
- Alle Issues sind öffentlich einsehbar.
Ce référentiel contient les projets des nouveaux modèles de données SIA405. La période de consultation est terminée. Les nouvelles issues ne sont plus admises à la consultation que dans le cadre de la procédure d'opposition.
- Tous les issues peuvent être consultés publiquement.