DECP - Arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs aux données essentielles des contrats de la commande publique

Les données essentielles de la commande publique (DECP) font références à la fusion des données du recensement et des données essentielles.

Les DECP relatives aux marchés publics comprennent 45 données dont 21 conditionnelles (modifications, actes de sous-traitance...). Elles doivent être déclarées, pour les marchés dont les montants sont supérieurs ou égaux à 40 000 € HT. Cette déclaration doit s'effectuer par l'acheteur (ou par l'intermédiaire de son profil acheteur ou via une API ou le PES marché) sur le [portail national des données ouvertes]{.underline}. Cette déclaration doit s'effectuer dans les 2 mois à la suite de la notification du contrat. A préciser que cette obligation peut également concernée les marchés compris entre 25 000 € et 40 000 €, même si les acheteurs ont cependant la faculté de ne déclarer que 5 données (objet, montant, durée, nom de l'attributaire et code postal).

Les DECP relatives aux contrats de concession comprennent 23 données dont 9 conditionnelles (modifications). Elles doivent être déclarées, pour tous les contrats de concession. Cette déclaration doit s'effectuer par l'autorité concédante (ou par l'intermédiaire de son profil acheteur ou via le PES marché) sur le [portail national des données ouvertes]{.underline}. Cette déclaration doit s'effectuer avant le début d'exécution du contrat.

Les données essentielles de la commande publique sont listées et définies au sein des arrêtés modifiés du 22/12/2022. Un premier arrêté concernant les [marchés publics]{.underline} puis un second arrêté concernant les [contrats de concession]{.underline}.

Afin de permettre la collecte et l'uniformisation des données, les fichiers publiés (contenant les DECP) doivent répondre aux exigences des [schémas de données]{.underline} et s'effectuer aux formats JSON ou XML.

Pour plus d'information sur les DECP, une [fiche technique]{.underline} et une [notice]{.underline} sont disponibles.

Afin de faciliter l'accès aux données, les DECP publiées (et répondant aux exigences des schémas de données) sur le portail national des données ouvertes sont collectées, agrégées, dédoublonnées et mises à disposition (format JSON) au sein du jeu de données « [Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés ]{.underline}».

Une mise à disposition des données (après retraitements) est également réalisée sur le site de [l'Open data des Ministères économiques et financiers]{.underline}.

Les différentes étapes de traitement, s'appliquant aux différentes sources, sont présentées ci-dessous :

1. ETAPE GET

Nous téléchargeons les données d'une source dans son format d'origine, XML ou JSON (les DECP n'existent pas dans d'autres formats) dans le dossier /sources dans un répertoire spécifique à la source des données.

2. ETAPE CONVERT

Nous convertissons par la suite en DataFrame afin de faire les opérations de nettoyage et d'agrégation.

3. ETAPE FIX

Certaines données sources n'étant pas valides, nous corrigeons ce qui peut être corrigé (par exemple le format d'une date). Si certains champs manquent dans les données, nous avons pris le parti de les garder et de signaler ces anomalies. On supprime également les lignes dupliquées (marchés présents plusieurs fois dans la source de données).

4. ETAPE GLOBAL

• merge_all : On agrège les DataFrame en un DataFrame unique

• drop_duplicate : On supprime les lignes dupliquées (marchés présents dans plusieurs sources de données)

• export_to_xml : On exporte au format XML réglementaire

• export_to_json : On exporte au format JSON réglementaire