Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une structure rattachée au Bureau des Étudiants de 42,
ayant pour dénomination : 42GameDev.
Cette association a pour but de :
- Fédérer l'ensemble des activités d'animation et des manifestations consacrées à la création et culture de jeux vidéos à 42.
- Accueillir et aider les étudiants de 42 interessés par le monde du jeu vidéo.
Ses actions peuvent notamment comprendre, de manière non exhaustive :
- L’encadrement et l’organisation de conférences et d’ateliers autour de la culture du jeu vidéo.
- La création de GameJam, concours ou tout autres évenements concernant la création de jeux vidéos.
- La formalisation de tout partenariat avec d’autres associations, entreprises et autres écoles.
- L’usage de tous outils de communication afin de favoriser la connaissance de l’association et la promotion de ses activités.
- L’organisation de tout autre type de manifestation servant l’objet de l’association.
Le siège social de l’association est fixé à 42Paris : 96 boulevard Bessières 75017 Paris.
Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
La durée de l’association est illimitée.
L’association compte trois types de membres :
- Les membres Fondateurs sont les signataires des statuts lors de la constitution de l’association. Ce statut est valable sans autre limitation de durée que celle de l’association.
- Les membres Bienfaiteurs sont reconnus personnes ayant fait un don à l’association.
- Les membres Actifs sont reconnus comme membres actifs les personnes prenant part à l'organisation des activités de l’association.
Ces membres peuvent appartenir à différents groupes de travail :
- Le Conseil d’Administration qui organise les tâches de l’association et coordonne le travail des membres actifs qui contribuent à la vie associative. Les membres du conseil sont recommandés et élus par le conseil lui-même et pour une durée reconductible d'un an.
- Les Mentors choisis par le Conseil d’Administration ont pour but d'aider les membres dans leur processus de création de jeu vidéo.
- Les Ambassadeurs chargés de représenté l'association en dehors de Paris. Ils sont choisis par le Conseil d’Administration et en font partis.
Les conditions d’adhésion sont définies par le règlement intérieur.
Chaque nouvel adhérent est tenu de prendre connaissance et s’engager à respecter le règlement intérieur, règlements de l'association ainsi que les présents statuts.
Les membres du Conseil se réserve le droit de refuser toute adhésion sur consultation et approbation du Conseil d’Administration. Les Ambassadeurs peuvent refuser une adhésion informant et justifiant ce choix au Conseil d’Administration également.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs représentants légaux.
Aucune cotisation n'est requise pour rejoindre l'association mais le Conseil d'Administration se réserve le droit de réaliser des appels aux dons non obligatoires pour financer tout projets ou évènements organisé par l'association.
La qualité de membre se perd par décès, démission ou radiation pour non-respect des présents statuts ou du règlement intérieur.
La radiation doit être justifiée et prononcée par le Conseil d’Administration. Le membre aura été invité à fournir des explications auprès du Conseil d’Administration au préalable. Les démissions doivent être adressées par écrit au Conseil d’Administration.
Afin de développer ses activités en d’autres lieux que son siège social, l’association peut demander à un groupe de personnes de la représenter et d’organiser des évènements en son nom. Ces groupes de personnes seront supervisées par les « Ambassadeurs » choisis par le Conseil d'administration. L'association sera responsable uniquement des décisions votés par le conseil et en aucun cas des décisions improvisées des Ambassadeurs.
Les personnes chargées de superviser les actions de l'association en dehors du siège social sont nommés « Ambassadeurs » .
Ils disposent de droits étendus au sein de l’association 42GameDev pour exercer leurs activités :
- Ils disposent d’une voix délibérative lors d’un Conseil d’Administration.
- Ils peuvent recevoir des demandes d’adhésion et en refuser à condition d’informer le Conseil d’Administration et de justifier leur refus.
- Ils peuvent recevoir des démissions des membres.
- Ils peuvent effectuer une partie de la correspondance de l’association sous validation du Conseil.
La présidence du Conseil d'Administration est composée obligatoirement :
- d'un Président,
- d'un vice-Président,
- optionnellement d'un trésorier
Le Conseil pourra procéder, si nécessaire, à un vote pour élire de nouveaux membres à la présidence au maximum une fois par an, sauf décision exceptionnelle.
Ne peuvent se présenter uniquement : les membres ayant une ancienneté d'au moins 1 an au sein du Conseil d'Administration. Ils disposent d'une voix délibératives lors d’un Conseil d’Administration.
Le président dirige le Conseil d’Administration, en cas d'absence, le vice-président est chargé de le représenté et peut voter à sa place après l'avoir consulté personnellement.
Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président ou vice-président. Il tient une comptabilité écrite de toutes les actions économiques de l'association.
Le Conseil est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
- Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés aux Assemblées Générales.
- Il confère les éventuels titres de membres.
- Il prononce les éventuelles mesures de radiation des membres.
- Il prépare les bilans, les ordres du jour, les propositions de modification de statuts ou de règlement intérieur
- Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et
investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à
passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Le Conseil d’Administration est élu pour un an ou jusqu’à la prochaine Assemblée Générale annuelle, mais chaque membre peut décider de le quitter à tout moment. Les membres du Conseil sont priés de répondre à leurs sollicitations dans un délai raisonnable et de signaler leurs absences auprès des autres membres.
Les membres du Conseil d’Administration ou du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives. Ces remboursements seront mentionnés dans le rapport financier soumis à l’Assemblée Générale.
Les réunions du Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale tiennent lieu au moins une fois par an chacune.
Elles doivent respecter la procédure suivante :
- Les convocations sont envoyées par voie électronique par le Conseil au moins une semaine avant la ou les dates proposées pour la réunion. Elles incluent le lieu de la réunion, un condensé de l’ordre du jour et une ou plusieurs dates. Un sondage peut avoir lieu pour décider de la date de la réunion. Ce sondage doit durer au minimum une semaine.
- Tout membre participant à ladite réunion peut demander, durant cette réunion, d’ajouter un sujet à l’ordre du jour. Si sa proposition est refusée par la majorité des participants, le sujet devra alors être rejetée.
- La Présidence peut ajouter un sujet à l’ordre du jour n’importe quand avant ou pendant la réunion.
- Les participants ayant une voix délibérative ne pouvant pas participer à la réunion peuvent se faire représenter par un autre participant en informant le Bureau par écrit. Un participant ne peut représenter plus de deux personnes, sans compter lui-même.
- Les votes sont publics, sauf si au moins les deux tiers des membres présents ou représentés font la demande d’un vote à scrutin secret.
- En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
- Il est tenu procès-verbal des séances, signé par les membres du Bureau présents, qui sera inscrit dans un registre prévu à cet effet.
- Le Conseil d’Administration peut prendre des décisions en dehors des réunions à condition de demander l’avis de chaque membre du Conseil, par voie orale ou électronique. Ces prises de décision hors réunion doivent être encadrées par au moins un membre de la présidence. Chaque membre doit disposer d’au moins 24 heures pour se prononcer.
- Pour délibérer valablement, la réunion doit comporter au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration et au moins un membre de la présidence, participants ou représentés.
- Les décisions sont votées à la majorité.
Chaque année se tient une Assemblée Générale ordinaire durant laquelle le nouveau Conseil d’Administration doit être élu. Les candidats souhaitant rejoindre le Conseil d’Administration doivent se présenter lors de l’Assemblée Générale. Chaque candidat doit obtenir une majorité simple des voix de l’Assemblée Générale et une majorité simple des voix du Conseil actuel pour être élu au Conseil d’Administration. Les mineurs de 16 ans révolus sont éligibles au Conseil d’Administration.
Les ressources de l’association se composent :
- Des aides et dons manuels de personnes physiques ou morales intéressées à l’objet de l’association.
- De la vente de produits physiques ou numériques créés par l'association.
- Toute autre ressource ou subvention non contraire à la loi en vigueur.
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Elle ne peut avoir lieu uniquement en cas d'abandon prolongés de l'association ou demande impérative de 42.
Un règlement intérieur, établi par le Conseil d’Administration sur proposition du Conseil,
détermine le détail d’exécution des présents statuts et fixe les règles qui ont trait à
l’administration interne de l’association.
Son établissement comme sa modification seront nécessairement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale.
Le présent règlement est un complément des Statuts de l'Association 42GameDev.
Il est établi en accord avec les Statuts et ne peut être modifié que dans le respect de ceux-ci.
Au règlement de l'association vient s'ajouter celui de 42.
Le Bureau est composé des même membres que le Conseil d'Administration. Il est constitué d'un :
- Président
- vice-Président
- Trésorier
Le Conseil d'Administration est composé d'au moins 5 membres, dont les membres du bureau. Des Chargés de Missions peuvent être nommés par le Conseil d'Administration, sur proposition de n'importe quel membre avec l'accord de l'intéressé.
L'Assemblée Générale de Passation est convoquée et se déroule selon l'article 14 des Statuts et dans le respect de l’article 15 de ces mêmes Statuts. En début de réunion est désigné un rapporteur de séance. En fin de séance un nouveau Conseil d'Administration est élu. Il est composé d'au moins 5 membres. Conditions pour être candidat :
- Etre étudiant inscrit à 42,
- Etre au minimum Cadet (avoir validé sa piscine),
- Etre majeur,
- Etre présent ou représenté aux Assemblés Générales.
Si le nombre de candidats est inférieur ou égal à 5, tous sont automatiquement élus. Si le nombre de candidats est supérieur à 5, un vote a lieu à bulletin secret.
Chaque candidat inscrit alors son nom sur autant de bulletins que de membres présents. Les membres rayent ensuite autant de candidats qu'ils souhaitent, de manière à ce qu'il reste au moins 5 noms. Le secrétaire de séance, ou à défaut toute personne présente désignée par le président, procède ensuite au dépouillage des bulletins. Sont élus les candidats qui obtiennent le nombre de voix le plus élevé. En cas d'égalité la priorité revient, dans l'ordre :
- Au candidat qui renouvelle sa candidature.
- Au candidat qui a le plus d'ancienneté dans le Bureau des Etudiants.
- Au candidat avec le plus d'experience (42 ou dans le monde du jeu vidéo).
Le Conseil d'Administration procède ensuite à l'élection du Bureau. Les candidats aux différents postes officialisent alors leur candidature. Le Conseil d'Administration s'isole et procède au vote, à main levée. En cas d'égalité, les candidats sont départagés selon les critères évoqués ci-dessus. Le Conseil d'Administration annonce alors aux autres membres le résultat du vote. Les membres qui souhaitent s'occuper d'une activité particulière proposent leur candidature qui est alors étudiée par le Conseil d'Administration. Un membre du Conseil d'Administration peut être nommé pour ce titre. Une candidature à un titre de « Responsable d’Activité » peut se faire en dehors du cadre d'une Assemblée Générale de Passation, mais la nomination à ce poste se fait cependant sur accord du Conseil d'Administration.
L'adhésion à 42GameDev se fait gratuitement selon les modalités de l'article 7 des Statuts et dans le respect de l’article 8 de ces mêmes Statuts. Elle est effective jusqu'à révocation de ce status, soit par le membre lui-même, soit par le Conseil d'Administration.
Le présent règlement intérieur peut être modifié à la demande du Conseil d’Administration. Chaque article modifié, ou ajouté, ou supprimé doit être soumis au vote du Conseil d’Administration.
Les engagements suivants s’appliquent à tous les membres de l’association ainsi qu’aux personnes participant aux événements de l’association ou ayant conclu un partenariat avec elle :
- respecter les personnes présentes, que ce soit physiquement ou virtuellement, dans leurs choix, leurs limites physiques et émotionnelles et leurs points de vue,
- favoriser un environnement exempt de discrimination, de harcèlement, et de comportement offensant, excluant ou humiliant. Si vous êtes témoin de ce genre de situation, ne définissez pas à la place de la personne si un comportement à son encontre relève de la liste ci-dessus. Tout attitude discriminatoire doit être signalée au bureau qui interviendra si nécessaire,
- ne pas pratiquer ni encourager d’activités illégales au sein de l’association,
- veiller à ne pas photographier, ni filmer, ni enregistrer une personne au sein de l’association sans son accord ni l’accord de l’association, ou tout élément reconnaissable (écran d’ordinateur, signes distinctifs comme les tatouages...),
- respecter les projets des autres membres (ne pas copier, utiliser ou diffuser sans l'authorisation préalable de leurs propriétaires).
Chaque membre de l’association a le droit :
- d’être traité sur un pied d’égalité et avec respect,
- de pouvoir apprendre à son rythme, de poser des questions et demander de l'aide sans crainte de jugement,
- en cas de question ou de souci personnel, de contacter un membre du Conseil et que cet échange reste confidentiel,
- pour une personne ayant le statut de membre actif, de prendre une pause dans son engagement dans l’association sans que cela lui soit reproché. Il faut seulement prévenir le bureau ou son équipe en cas d’absence pour des raisons d’organisation,
- un rôle distinctif sur le serveur discord officiel,
- un accès privilégié au github 42GameDev
- un droit de vote à l'Assemblée Générale et à l'assemblée Générale exceptionnelle,
Les membres de l’association s’engagent à :
- respecter les statuts et les règlements de l’association 42GameDev ainsi que le règlement de 42,
- ne pas porter atteinte à l’association « 42GameDev » (ni aucune autres associations affiliées à 42) que ce soit en son sein ou à l’extérieur par des actions entraînant un préjudice moral ou matériel à l’association (vol ou dégradation de matériel volontaire, diffamation...),
- ne pas mener ni revendiquer d’action engageant la responsabilité de l’association et ne pas utiliser son image (logo, nom) ou ses ressources sans l’accord préalable du bureau,
- signaler à membre du conseil tout comportement jugé discriminatoire, excluant ou dangereux. Il contactera le bureau qui décidera si un avertissement ou une sanction est nécessaire.
Le 18 septembre 2021 à Paris.
Ces Status et Règlements ont été aprouvés par le BDE de 42 le 13 octobre 2021 à Paris.
Membres Fondateurs: Raphaël Bourgeat (rbourgea), Lucas Benard (lbenard) et Mehdi Benjelloun (mbenjell).
Bureau: rbourgea (Président), mbenjell (Vice-Président) et lbenard (Vice-Président), gboucett (Secrétaire)
Bureau: rbourgea (Président), mbenjell (Vice-Président) et lbenard (Vice-Président), gboucett (Secrétaire), jdider (Responsable Pédagogie), gbonnard (Community Manager), mgessa (Responsable Technique)
Bureau: mbenjell (Président), lbenard (Vice-Président), gboucett (Responsable Pédago et Lab), gbonnard (Responsable Communication), mgessa (Responsable Évenementiel et Partenariats)