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4 Charte de valeurs

Farah404 edited this page May 12, 2022 · 1 revision

En s’inscrivant sur le site EcoCar vous acceptez de respecter les règles de notre charte de valeurs. La présente charte a pour objet de formaliser les règles de sécurité relatives à l'utilisation de nos différents services.

  • Utilisation du service :
  • L’utilisation du site ne doit pas avoir de finalité commerciale.
  • L’inscription à ce site n’est autorisée qu’aux personnes majeures. Dans le cas d’un covoiturage domicile/école ou lieu de formation pour un mineur c’est le responsable légal du mineur qui s’inscrit sur le site.
  • Par ailleurs, l’utilisateur nous autorise à accéder aux informations enregistrées dans son profil, notamment pour résoudre certains problèmes techniques.
  • Responsabilité :
  • Les utilisateurs du site, acceptent d’agir sous leur seule et entière responsabilité. On ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable de tout dommage que pourrait subir une personne ou un colis du fait de l’utilisation du présent site, notamment en cas d’utilisation du site en violation de la présente charte, de dommage survenant à l’occasion d’un voyage, de retard ou d’absence d’un conducteur ou d’un passager.
  • Sincérité :
  • Toute personne désirant s’inscrire sur le présent site accepte de communiquer des informations exactes et exhaustives et de veiller à leur mise à jour régulière.
  • Sécurité :
  • Le conducteur s'engage à respecter le code de la route. Il garantit également que son permis de conduire est valide et que son véhicule est en parfait état d'usage et d'entretien, que les contrôles de sécurité sont effectués en conformité avec la réglementation, qu’il souscrit un contrat d’assurance pour le véhicule et que ce contrat couvre les passagers transportés. Dans l'hypothèse où le conducteur verrait sa situation modifiée, il s'engage à le déclarer immédiatement.
  • Comportement des utilisateurs :
  • Les utilisateurs de EcoCar acceptent de prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent, de propreté et de respect des autres utilisateurs ainsi que de respecter l’ensemble des réglementations en vigueur. De manière générale, les utilisateurs se soumettent à une obligation de ponctualité, s’engagent à ne transporter aucune substance illicite ou dangereuse et à adopter en toute circonstance un comportement respectueux et responsable. Le passager s’engage particulièrement à : • Respecter la propreté du véhicule dans lequel il est transporté. • Ne pas gêner le conducteur durant le trajet. • Être en état de sobriété.
  • Respect des conditions générales d’utilisation:
  • En plus de la présente charte, l’utilisation du site et la création d’un compte est conditionnée par l’acceptation des conditions générales d’utilisation et EcoCar ne pourra pas être tenu responsable des conséquences prises par la plateforme en cas de non-respect desdites conditions.
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