Skip to content

Commit

Permalink
uniformise url mentions légales
Browse files Browse the repository at this point in the history
  • Loading branch information
slafayIGN committed Feb 16, 2024
1 parent 0be1737 commit aeeb2c0
Showing 1 changed file with 6 additions and 7 deletions.
13 changes: 6 additions & 7 deletions content/fr/legal/index.md
Original file line number Diff line number Diff line change
@@ -1,34 +1,33 @@
---
title: MMentions légales
title: Mentions légales
layout: layouts/page.njk
description: Mentions légales
slugOverride: mentions legales
showBreadcrumb: true
---
# Mentions légales

## Éditeur

Le site cartes.gouv.fr/documentation est édité par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDE CEDEX, France.
Le site documentation.cartes.gouv.fr est édité par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDE CEDEX, France.

Tél. : 01 43 98 80 00

Directeur de la publication : Sébastien Soriano, Directeur général de l'IGN.

## Hébergeur

Le site cartes.gouv.fr/documentation est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, Fance.
Le site documentation.cartes.gouv.fr est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, Fance.

## Traitement des données à caractère personnel

Le site documentation.cartes.gouv.fr ne collecte pas de données à caractère personnel. [En savoir plus](/fr/donnees-personnelles)

## Droit de propriété intellectuelle

Les illustrations, le contenu éditorial, les divers éléments de la charte graphique ainsi que les données cartographiques issues de la consultation en ligne figurant sur le site cartes.gouv.fr/documentation sont des éléments dont l’IGN détient la propriété ou le droit d’exploitation.
Les illustrations, le contenu éditorial, les divers éléments de la charte graphique ainsi que les données cartographiques issues de la consultation en ligne figurant sur le site documentation.cartes.gouv.fr sont des éléments dont l’IGN détient la propriété ou le droit d’exploitation.

L’utilisation des documents ou éléments du site est soumise à l’accord préalable de notre établissement.

## Liens hypertextes proposés sur cartes.gouv.fr/documentation
## Liens hypertextes proposés sur documentation.cartes.gouv.fr

Les liens insérés dans les pages du site cartes.gouv.fr/documentation vers des sites tiers sont proposés à titre d’information ; le contenu des sites vers lesquels ces liens conduisent n’engage pas la responsabilité de l’éditeur.
Les liens insérés dans les pages du site documentation.cartes.gouv.fr vers des sites tiers sont proposés à titre d’information ; le contenu des sites vers lesquels ces liens conduisent n’engage pas la responsabilité de l’éditeur.

0 comments on commit aeeb2c0

Please sign in to comment.