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revolunet committed Mar 12, 2024
1 parent 279397e commit c59c8c6
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Showing 13 changed files with 305 additions and 438 deletions.
2 changes: 0 additions & 2 deletions src/pages/_app.tsx
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Expand Up @@ -5,7 +5,6 @@ import Link from "next/link";
import { useRouter } from "next/router";

import { createEmotionSsrAdvancedApproach } from "tss-react/next";
import { useStyles } from "tss-react/dsfr";
import { createNextDsfrIntegrationApi } from "@codegouvfr/react-dsfr/next-pagesdir";
import { Footer } from "@codegouvfr/react-dsfr/Footer";
import { fr } from "@codegouvfr/react-dsfr";
Expand Down Expand Up @@ -121,7 +120,6 @@ const bottomLinks = [
];

const Layout = ({ children }: { children: ReactNode }) => {
const { css } = useStyles();
const router = useRouter();

const contentSecurityPolicy = process.env.CONTENT_SECURITY_POLICY;
Expand Down
84 changes: 84 additions & 0 deletions src/pages/accessibilite.mdx
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@@ -0,0 +1,84 @@
import Head from "next/head";
import Alert from "@codegouvfr/react-dsfr/Alert";

<Head>
<title>Déclaration d’accessibilité</title>
</Head>

<Alert
description={
<>
Utilisez le{" "}
<a href="https://betagouv.github.io/a11ygenerateurdeclaration/#create">
générateur de déclaration
</a>
.
</>
}
style={{ marginBottom: 20 }}
title={<>Cette page doit être mise à jour</>}
severity="info"
/>

# Déclaration d’accessibilité

[SPONSOR] s’engage à rendre son service accessible conformément à [l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037388867/)

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

- La réalisation d’un audit de conformité le [XXX]
- La réalisation d’un contre-audit d’ici le [XXX]
- La mise en œuvre des recommandations pour maintenir l’objectif de 75%

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet [XXX].

## État de conformité

Le site Internet [XXX] est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) « version 4.1 ».

Nous tâchons de rendre dès la conception, ce site accessible à toutes et à tous.

## Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par [XXX] révèle que :

[XXX%]% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés

### Non-conformité

Critère | Commentaire
5.7. | Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
7.1. | Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?

## Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le [XXX]. Elle a été mise à jour le [XXX]

Technologies utilisées pour la réalisation du site:

- HTML5
- WAI-ARIA
- CSS
- JavaScript

## Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Internet [XXX] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

E-mail : [contact@xxx.fr](mailto:contact@xxx.fr)

Nous essayons de répondre le plus rapidement possible.

### Voies de recours

> Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :

- Écrire un message au [Défenseur des droits](https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : `Défenseur des droits, Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07`

## En savoir plus sur l’accessibilité

Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État : http://references.modernisation.gouv.fr/accessibilite-numerique
37 changes: 0 additions & 37 deletions src/pages/accessibilite.tsx

This file was deleted.

45 changes: 45 additions & 0 deletions src/pages/budget.mdx
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@@ -0,0 +1,45 @@
import Head from "next/head";
import Alert from "@codegouvfr/react-dsfr/Alert";

<Head>
<title>Budget</title>
</Head>

<Alert
description={<></>}
style={{ marginBottom: 20 }}
title={<>Cette page doit être mise à jour</>}
severity="info"
/>

# Budget

[xxx] est un service public numérique, c’est pourquoi nous sommes transparents sur les ressources allouées et la manière dont elles sont employées.

## Principes

Nous suivons [le manifeste beta.gouv](https://beta.gouv.fr/manifeste) dont nous rappelons les principes ici :

- Les besoins des utilisateurs sont prioritaires sur les besoins de l’administration
- Le mode de gestion de l’équipe repose sur la confiance
- L’équipe adopte une approche itérative et d’amélioration en continu

## Budget consommé

Répartition des sources de financements :

- 2021 : le projet est une experimentation financée à 100% par[xxx].
- 2022 : [xxx] d’assurer le financement du projet. à hauteur de[xxx] €.

## Répartition des dépenses effectuées :

| Poste | 2021 | 2022 | 2023 |
| ------------- | --------- | --------- | --------- |
| Développement | 165 000 € | 213 000 € | 375 000 € |
| Déploiement | 5 000 € | 98 000 € | 157 000 € |
| Design | 25 000 € | 25 000 € | 43 000 € |
| Logiciels | - | 12 000 € | 12 000 € |
| Hébergement | 1000 € | 3000 € | 3000 € |
| Total TTC | XXX 000 € | XXX 000 € | XXX 000 € |

> **À propos de la TVA** : Contrairement aux entreprises du secteur privé, les administrations ne peuvent pas récupérer la TVA supportée sur leurs achats dans le cadre de leur activité. Le montant TTC inclut la TVA au taux de 20%. La TVA est collectée et reversée à l’État et diminue donc le montant du budget utilisable sur le projet.
81 changes: 0 additions & 81 deletions src/pages/budget.tsx

This file was deleted.

47 changes: 47 additions & 0 deletions src/pages/cgu.mdx
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@@ -0,0 +1,47 @@
import Head from "next/head";
import Alert from "@codegouvfr/react-dsfr/Alert";

<Head>
<title>Conditions générales d'utilisation</title>
</Head>

<Alert
description={<></>}
style={{ marginBottom: 20 }}
title={<>Cette page doit être mise à jour</>}
severity="info"
/>

# Conditions générales d'utilisation

## Présentation

Template est une application de template. Le code du logiciel est libre, et peut donc être vérifié et amélioré par toutes et tous.

## Vocabulaire

« Nous » se réfère à l’éditeur de Template, « Vous » se réfère à un·e usager de Template, « Partenaires » se réfère aux organismes responsables d’attribuer les aides calculées par Template.

## Absence de garantie

Les résultats fournis par ce service ont une valeur informative et ne représentent en aucun cas un diagnostic médical.

Nous ne garantissons pas l’exactitude du contenu des sites externes vers lesquels nous redirigeons la navigation. Ces sites ne sont pas non plus régis par les mêmes conditions d’utilisation, notamment en ce qui concerne leur traitement des données à caractère personnel.

Nous mettons Template à disposition sans garantie sur sa disponibilité, en « best effort ». Cela signifie que d’éventuelles indisponibilités n’ouvriront pas droit à compensation financière.

## Vos données

Nous nous engageons à ne jamais exploiter les informations que vous nous transmettrez dans un but commercial ou publicitaire. De manière générale, Template n’accepte aucune forme de publicité autre que celle que constitue la présentation des aides des partenaires. Nous collectons également des données anonymes d’audience, indépendamment des suivis de consommation effectués.

Cela nous permet par exemple de déterminer la durée d’un suivi et les pages à améliorer en priorité. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations que vous nous fournissez. Les situations enregistrées sont enregistrées dans un centre de données sécurisé. Seules nos équipes techniques et celles de nos partenaires peuvent y accéder.

## Évolutions

Nous pouvons faire évoluer Template sans information préalable. Nous ajoutons régulièrement des aides, améliorons l’interface et modifions des formulations sur la base de vos retours et des évolutions réglementaires. Nous pouvons suspendre l’accès à Template sans information préalable, notamment pour des raisons de maintenance. Nous mettons l’application à jour plusieurs fois par semaine.

L’indisponibilité ne dépasse généralement pas une dizaine de secondes. Nous pouvons amender ces conditions d’utilisation. Tout l’historique de ces conditions est librement accessible.

## Utilisation

Son utilisation est gratuite et facultative. Si vous effectuez un suivi de votre consommation, vous acceptez ces conditions d’utilisation. Comme indiqué dans l’article L. 112-9 du code des relations entre le public et l’administration. L’utilisation de Template requiert une connexion internet et un smartphone récent. Nous nous réservons le droit de bloquer, sans information préalable ni compensation financière, les usages mettant en péril l’utilisation du logiciel par d’autres usagers. Cela nous permet d’anticiper d’éventuelles attaques par déni de service.
50 changes: 0 additions & 50 deletions src/pages/cgu.tsx

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