Modèle LaTeX de statuts pour une association à but non lucratif de droit français relevant de la loi du 1er juillet 1901.
Ce modèle de statuts représente la base minimale permettant à toute association de droit français relevant de la loi du 1er juillet 1901 de fonctionner de manière efficace et démocratique.
Il se compose de 2 fichiers :
- constitution.cls : Fichier de classe LaTeX, nécessaire à la compilation du document final
- statuts-loi1901.tex : Fichier LaTeX contenant le modèle de statuts, à compléter et à adapter selon vos besoins.