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@TeddyRoncin
TeddyRoncin committed May 15, 2024
1 parent ccb771d commit 98778d2
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4 changes: 4 additions & 0 deletions web/src/webRouter.ts
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response.sendFile(path.join(__dirname, "../www/down.html"));
});

webRouter.get('/legal', async (request: Request, response: Response) => {
return response.sendFile(path.join(__dirname, "../www/legal.html"));
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webRouter.use(async (request: Request, response: Response) => {
return response.redirect("/");
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@@ -0,0 +1,272 @@
<!DOCTYPE html>
<html lang="fr">

<head>
<title>TurboSwitch - Emprunt</title>

<meta charset="UTF-8">
<meta name="viewport" content="width=device-width, initial-scale=1.0">

<script src="https://cdn.tailwindcss.com"></script>
</head>
<body>
<div>
<div>
<h1>Mentions légales</h1>
<p>
Le site web TurboSwitch est développé, maintenu et hébergé par :<br />
<br />
ASS UTT NET GROUP, association loi 1901
<br />
N° RNA : W103000699
<br />
N° d'immatriculation RCS : 500164249
<br />
12 rue Marie Curie, 10000 Troyes
<br />
03 25 71 85 50
<br />
<a href="mailto:ung@utt.fr">ung@utt.fr</a>
<br />
Directeur de la publication : Alban Souchard de Lavoreille<br />
<br />
</p>

<h1>Terminologie</h1>
<p>
<ul>
<li>Le terme <strong>UNG</strong> fait référence à ASS UTT NET GROUP.</li>
<li>UTT est l'accronyme du nom de l'école d'ingénieur Université de Technologie de Troyes, école à laquelle l'UNG est associée, et dans laquelle ses membres sont étudiants.</li>
<li>CAS signifie Central Authentication System, et fait référence au système de connexion centralisé de l'UTT. Le CAS est un protocole dont la spécification est disponible gratuitement en ligne. Le CAS est hébergé à cette adresse : <a href="https://cas.utt.fr/cas">https://cas.utt.fr/cas</a></li>
</ul>
</p>

<h1>Conditions Générales d'Utilisation (CGU)</h1>

<h2>Collecte des données</h2>
<p>
Le site collecte certaines données personnelles données par le CAS telles que le nom et
le prénom, quand l'utilisateur se connecte sur le site à l'aide du CAS. Ces données ne seront en aucun cas échangées, distribuées ou vendues à un tiers.
<br />
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit
d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut
exercer ce droit directement en effectuant une demande par mail à l’adresse
<a href="mailto:ung@utt.fr">ung@utt.fr</a>. Il doit cependant avoir rendu tous les appareils empruntés pour faire valoir ses droits.
<br />
Le responsable du traitement des données est Guillaume ETHEVE.
<br />
L’équipe technique du site pourra accéder aux données personnelles
de l'Utilisateur, sans nécessiter l'autorisation de l'utilisateur de partager ses données personnelles avec
les autres utilisateurs du site. L'équipe technique regroupe l'ensemble des personnes administrant le système d'information de l'UNG (aussi connu sous le nom de SIA - Système d'Information des Associations) et toute personne pouvant être amenée à maintenir le site.
<br />
Ces données seront conservées jusqu'à ce que l'Utilisateur décide de les supprimer. De plus, l'entièreté des utilisateurs seront supprimés chaque année, avec toutes leurs données personnelles.
</p>

<h2>Propriété intellectuelle</h2>
<p>
Le contenu du site internet reste la propriété de l'association ASS UTT NET GROUP, seul titulaire des droits
de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les utilisateurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ;
toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, sans l'autorisation explicite de l'Editeur, est
strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Les utilisateurs peuvent
toutefois s'inspirer du code source, disponible publiquement sur notre page GitHub.
</p>

<h1>Politique de confidentialité</h1>
<h2>1. Préambule</h2>
<p>
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
<ul>
<li>
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données
personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de
ses noms et prénoms, de son email (liste non-exhaustive) ;
</li>
<li>Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;</li>
<li>
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
</li>
<li>Sur les destinataires de ces données personnelles ;</li>
<li>Sur la politique du site en matière de cookies.</li>
</ul>
<br />
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation.
</p>

<h2>
2. Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
</h2>
<p>
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
<ul>
<li>Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;</li>
<li>
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement
d'une manière incompatible avec ces finalités ;
</li>
<li>
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles
sont traitées ;
</li>
<li>
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les
données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont
traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
</li>
<li>
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée
n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
</li>
<li>
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection
contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine
accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
</li>
</ul>
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
<ul>
<li>
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs
finalités spécifiques ;
</li>
<li>
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à
l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
</li>
<li>
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement
est soumis ;
</li>
<li>
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre
personne physique ;
</li>
<li>
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de
l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
</li>
<li>
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement
ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la
personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la
personne concernée est un enfant.
</li>
</ul>
</p>

<h2>
3. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
</h2>
<p>
En cas de création d'un compte utilisateur, sont également collectées les données suivantes :
<ul>
<li>Nom et prénom ;</li>
<li>Adresse email ;</li>
<li>Identifiant CAS</li>
</ul>
Ces données correspondent aux données renvoyées par le CAS.
<br />
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
<ul>
<li>Traçage de l'emprunt et du rendu des appareils mis à disposition ;</li>
<li>Mesure de la popularité du système ;</li>
<li>Contact avec les personnes ne rendant pas les appareils mis à disposition</li>
</ul>
</p>

<h3>3.1. Mode de collecte des données</h3>
<p>
La totalité des données personnelles collectées le sont par le biais du CAS. Aucune autre donnée n'est collectée, aucune autre source n'est sollicitée.
</p>

<h3>3.3. Transmissions des données à un tier</h3>
<p>
Nous utilisons le logiciel Sentry pour collecter les erreurs rencontrées par notre application. Elles ne seront utilisées que dans un but de débogage et ne seront en aucun cas vendues, échangées ou données.
</p>

<h3>3.4. Informations relatives aux cookies</h3>
<p>
Afin d'assurer le fonctionnement du
service à l'utilisateur authentifié, des cookies sont inscrits sur le navigateur lors de
l'authentification sur le site. Ceux-ci ont pour seule fonction d'authentifier les requêtes de l'utilisateur. Ils sont détruits lors de la déconnexion ou à son expiration. Conformément à la
directive européenne 2009/136/CE, ces cookies sont indispensables à la fourniture du service sollicité.
</p>

<h2>
4. Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
</h2>
<h3>4.1. Le responsable du traitement des données</h3>
<p>
Les données à caractère personnelles sont collectées par ASS UTT NET GROUP, association loi 1901, dont le
numéro RNA est W103000699 et le numéro d'immatriculation RCS est 500164249.
<br />
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
<ul>
<li>Par courrier à l’adresse suivante : 12 rue Marie Curie, 10000 Troyes</li>
<li>Par téléphone au 03 25 71 85 50</li>
<li>
Par mail à l’adresse suivante : <a href="mailto:ung@utt.fr">ung@utt.fr</a>
</li>
</ul>
</p>

<h3>4.2. Délégué à la protection des données</h3>
<p>
Le délégué à la protection des données de l'association est :
<ul>
<li>Nom : Guillaume Etheve</li>
<li>
Adresse mail : <a href="mailto:guillaume.etheve@utt.fr">guillaume.etheve@utt.fr</a>
</li>
</ul>
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés,
vous pouvez adresser une information à la CNIL.
</p>

<h2>
5. Les droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
</h2>
<p>
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants,
en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier
1978) :
<ul>
<li>
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15,
16 et 17 du RGPD) ;
</li>
<li>Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;</li>
<li>
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du
RGPD) ;
</li>
<li>Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;</li>
<li>Droit de déterminer le sort des données après la mort ;</li>
<li>Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).</li>
</ul>
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à "ASS UTT NET GROUP - 12 rue Marie Curie, 10000 Troyes" ou
par mail à <a href="mailto:ung@utt.fr">ung@utt.fr</a>.
<br />
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’Utilisateur peut être
tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que
son identifiant CAS.
<br />
Consultez le site <a href="https://cnil.fr">cnil.fr</a> pour plus d’informations sur vos droits.
</p>

<h2>6. Conditions de modification de la politique de confidentialité</h2>
<p>
L’éditeur du site TurboSwitch se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin
d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
<br />
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le
site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par
l’Utilisateur lors de la validation de l’achat.
<br />
L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services,
sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
<br />
La présente politique, éditée le 15/05/2024, a été mise à jour le 15/05/2024.
</p>
</div>
</div>
</body>

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